Retour sur l’affaire dans laquelle un individu est suspecté d’escroquerie auprès de l’organisme de protection sociale MSA. D’après les premières informations recueillies, il aurait omis de mentionner le décès de sa mère en 2019 afin de continuer à percevoir les allocations de solidarité aux personnes âgées. Telle est l’affaire que devait juger le tribunal correctionnel de Montpellier ce 6 mai 2025.
Au mois d’octobre 2023, la MSA informe le procureur de la République d’une suspicion de décès. De ce fait, elle interrompt les paiements auprès de son allocataire. Les enquêteurs constatent que le décès de l’allocataire n’a effectivement jamais été signalé à la mairie de Montpellier. Durant pratiquement 3 ans, la MSA a continué de verser les allocations représentant la somme de plus de 40 000 euros.
Mais qui a perçu et s’est servi de cet argent ? L’enquête révèle que le compte bancaire de la défunte n’a jamais été fermé. La seule personne ayant procuration sur ce compte est le fils de la défunte, le prévenu. Les enquêteurs relèvent également de nombreuses opérations de retrait et de virements sur ce compte durant ces dernières années. Pendant trois ans, le prévenu aurait perçu 900 euros/mois. Étant le seul à avoir procuration sur le compte et notamment en raison des nombreuses opérations effectuées sur le compte, il a été démontré qu’il utilisait cet argent pour sa vie courante.
Les tromperies du prévenu auprès de la MSA mèneraient à une somme de plus de 40 000 euros.
Mis en cause pour escroquerie, cet homme d’une cinquantaine d’années reconnaît les faits. « Je ne pensais pas que c’était illégal. J’ignorais qu’il fallait signaler le décès à tous les organismes », affirme-t-il. Sans profession et sans ressources, il est hébergé à titre gratuit chez son père. Il se justifie justement en affirmant avoir utilisé l’ensemble de ces sommes pour la vie courante de son père …
En raison des manœuvres frauduleuses de Monsieur, le tribunal estime que le délit d’escroquerie est caractérisé. Étant coupable des faits, ce quinquagénaire est condamné 6 mois d’emprisonnement. Il devra également indemniser la MSA à hauteur de plus de 44 000 euros.
