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Mentions légales et politique de confidentialité

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après « l’Utilisateur », du site infoccitanie.fr , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par OCCITANIE MEDIAS DIFFUSION SARL au capital de 1000 euros, immatriculée sous le numéro SIRET 950  961 805 au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES dont le siège social est situé au 290 Chemin de Saint-Dionisy, 30980 LANGLADE.
Numéro de téléphone : 0628587687
Adresse e-mail : contact@infoccitanie.fr
Le Directeur de la publication est Loïc SPADAFORA.
ci-après l' »Editeur ».

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergement du site est assuré par DYCAST, société immatriculée au RCS Perpignan sous le n°843 264 615, dont le siège social est situé au 6 Allé Euros – Tecnosud II – 66100 Perpignan.

Courriel : support(@)dycast.fr

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Politique de confidentialité conforme au RGPD (Europe et sociétés effectuant une activité commerciale envers des utilisateurs européens)

Cette politique de confidentialité décrit comme notre société collecte, utilise et divulgue vos données personnelles et informations lors de l’utilisation de nos services par le biais de notre site internet et/ou application.

Quels types de données sont collectées?

Notre société collecte les données et informations personnelles suivantes:

  • Données d’identification personnelles (nom, adresse, adresse email, numéro de téléphone…)
  • (AJOUTER TOUT AUTRE TYPE DE DONNÉES COLLECTÉES PAR VOTRE SOCIÉTÉ)

Comment les données sont-elles collectées?

Vous fournissez à notre société la plus part des données que nous collectons, nous connectons et nous utilisons des données et informations personnelles quand:

  • Vous vous enregistrez en ligne ou que vous effectuez une commande d’un de nos produits au travers de nos services
  • Vous accédez à notre site internet et/ou application dès lors que des cookies sont déposés sur votre terminal

Notre société peut aussi recevoir des données et informations personnelles indirectement des sources suivantes:

Comment utilisons-nous vos données?

Notre société collecte vos données pour nous permettre de:

  • Traiter vos commande et gérer votre compte
  • Vous envoyer des emails contenant des offres spéciales, des produits ou des services

Si vous acceptez notre société partagera vos données avec des sociétés partenaires qui vous offrirons leurs produits et services:

  • (AJOUTER LISTE SOCIÉTÉ PARTENAIRES)
  • Quand notre société fait votre commande il est possible que nous envoyons vos données bancaires à des établissements de crédits ou financiers pour nous prémunir contre des achats frauduleux, cela inclut la transmission à des tiers pour gérer les transactions financières et bancaires.

Comment sont stockées vos données?

Notre société stocke de manière sécurisée vos données à (AJOUTER LA LOCALISATION DU CENTRE DE DONNÉES ET DÉCRIRE LES MESURES DE SÉCURITÉS PRISES)

Notre société gardera vos données (MENTIONNER LE TYPE DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS) pour une durée de (MENTIONNER LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES). Une fois le délai expiré nous supprimerons vos données par (MENTIONNER COMMENT LES DONNÉES SERONT EFFACÉES).

  • Device model (anonymous)
  • OS version (anonymous)
  • Device’s language (anonymous)
  • Géolocalisation (si communiquée
  • Country (deducted from geolocalisation)
  • City (deducted from geolocalisation)

Sous-traitants de données

  • (exemple CRM/ZAPIER/AIRTABLE/TAWKTO…)
  • (VÉRIFIER ET MODIFIER SI DES SOUS-TRAITANTS SONT PRÉSENTS)

Marketing

Notre société pourrait vous faire parvenir des informations à propos de nos produits ou de nos services que vous pourriez apprécier ainsi que ceux de nos partenaires:

  • (AJOUTER LISTE DES PARTENAIRES)

Si vous acceptez de recevoir des email marketing ou promotionnels vous avez toujours la possibilité de vous désabonner à tout moment.
Vous avez le droit à tout moment d’arrêter de recevoir de notre part des communications marketing ou que l’on communique vos données à nos partenaires travaillant avec nous.
Si vous ne souhaitez plus recevoir d’email marketing ou promotionnel vous pouvez nous contacter à: (AJOUTER ADRESSE MAIL VALIDE ET/OU CONTACT)

Droits concernant la protection des données

Notre société veut s’assurer que vous êtes au fait des droits qui vous sont reconnus. Tout utilisateur a le droit de, si applicable:

  • Le droit d’accès: vous avez le droit de demander à notre société une copie de vos données personnelles
  • Le droit de rectification: vous avez le droit de demander à notre société de corriger les informations que nous détenons si vous pensez qu’elles sont erronées. Vous avez aussi le droit de demander à notre société de compléter toute information partielle.
  • Le droit à l’effacement: vous avez le droit de demander à notre société d’effacer les données vous concernant sous certaines conditions.
  • Le droit à la limitation du traitement: vous avez le droit de demander à notre société de limiter le traitement des données vous concernant sous certaines conditions.
  • Le droit d’opposition: vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles sous certaines conditions.
  • Le droit à la probabilité des données: vous avez le droit de demander à notre société de transférer les données que nous avons collectées à un autre organisme ou directement auprès de vous sous certaines conditions.

Si vous avez une question concernant ce domaine, nous avons un mois pour vous répondre. Si vous voulez mettre en oeuvre vos droits vous pouvez nous contacter à cette adresse: (INDIQUER LE MODE DE COMMUNICATION DISPONIBLE) Envoyez nous un email à:

Politique de confidentialité d’autres sites ou de tiers

Notre site internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet, notre politique de confidentialité ne s’applique qu’à notre site internet et/ou application et services si vous cliquer sur un autre site internet, veuillez consulter leur politique de confidentialité.

Modification de la politique de confidentialité

Notre société révise régulièrement sa politique de confidentialité et met à jour cette page, cette politique de confidentialité a été mise à jour le: 09/06/2023.

Nous contacter

Si vous avez des questions ou des demandes concernant la manière dont nous gérons vos données personnelles ou si vous voulez exercer vos droits, vous pouvez nous contacter directement à: (AJOUTER LES COORDONNÉES DE CONTACT).

Envoyez nous un email à:

Contacter l’autorité de protection des données compétente

Si vous avez une demande concernant la manière dont est gérée vos données vous pouvez contacter l’autorité de protection des données compétente à:

  • (AJOUTER L’AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES COMPÉTENTES, PAR EXEMPLE LA CNIL POUR LA FRANCE).

Politique de confidentialité pour pays ou activités ne relevant pas du RGPD

Notre société est attachée au respect de la vie privée ainsi qu’à la sécurité des données personnelles que vous nous confiez lors de vos visites. Cette politique de confidentialité décrit quels sont les informations que vous confiez à notre société et la manière dont ces informations sont utilisées et transmises par notre société:

  • Information que nous recevons (quand vous acceptez de nous les communiquer lors de votre visite sur nos services, réception d’email…)
  • La manière donc cette information est utilisée
  • Le partage de ces informations
  • Le stockage des informations
  • Les services et les liens tiers
  • Protection des enfants et sécurité

Si vous avez des questions ou des suggestions d’amélioration vous pouvez nous contacter à: (AJOUTER L’ADRESSE EMAIL DE CONTACT)

Données que vous nous confiez

Vous n’avez aucune obligation de nous communiquer des données personnelles ou de créer un compte pour accéder à nos services. Néanmoins certains de nos services peuvent nécessiter des informations personnelles telles que:

  • Données personnelles permettant l’identification (nom, adresse, adresse email, numéro de téléphone…)
  • (AJOUTER OU SUPPRIMER TOUT TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES QUI SONT COLLECTÉES PAR VOTRE SOCIÉTÉ)

De plus, lors de votre visite sur notre site internet et/ou application les données suivantes sont automatiquement reçues et conservées sur nos serveurs:

  • Adresse IP
  • (AJOUTER LES AUTRES DONNÉES COLLECTÉES)

Sites internet tiers

Notre site internet et/ou application peut contenir des liens vers d’autres sites internet, notre politique de confidentialité ne s’applique qu’à nos services. Si vous cliquez sur d’autres liens ou sites internet vous devez prendre connaissance de leur politique de confidentialité.

Comment les données sont-elles utilisées?

Si vous acceptez de nous confier vos données personnelles nous pourrions utiliser ces données pour vous contacter, répondre à vos messages ou vous fournir des informations ou les services que vous avez demandé.

Nous utilisons vos données ainsi que des données générées automatiquement à des fins statistiques pour évaluer les performances de nos publicités ainsi que de nos serveurs. Cela nous permet d’effectuer des améliorations continues de nos services. Nous pouvons aussi utiliser vos données pour détecter, prévenir et répondre à des problèmes de sécurité ou pour parer à toute menace visant nos services.

Partage des informations

Les données que vous acceptez de nous confier sont traitées en tant que données publiques.
Notre société utilise des outils d’analyse tiers (tel que Google Analytics) pour analyser les données des cookies. Ces outils d’analyse tiers ne reçoivent pas d’informations personnellement identifiantes à travers l’usage de cookies. Nous avons restreint la possibilité pour le fournisseur d’accéder à votre adresse IP en totalité.
Au sein de notre société nous restreignons l’accès aux données personnellement identifiantes à nos employées, contractuels, vendeurs, qui sont soumis à des clauses de confidentialité lors de leur accès à ces données identifiantes, nous contrôlons et limitons l’accès à des données selon leurs besoins et leurs positions hiérarchique dans notre société.
Nous n’utilisons pas et ne partageons pas vos données à des fins commerciales sauf dans les cas précédemment mentionnés, nous n’échangeons pas ou ne divulguons pas ces informations à des tiers.

Liens vers des sites tiers et externes

Notre site et/ou application peut contenir des liens vers des sites détenus et gérés par d’autres entités ou individus. Lorsque vous cliquez sur un lien externe et que vous quittez notre site internet, vous êtes soumis à leurs politiques de confidentialité et à leurs mesures de sécurité. Notre société n’a aucun contrôle ni ne peut rien garantir quant à l’usage et l’accès à des sites tiers ou externes.

Sécurité

Notre société met en œuvre des mesures de sécurité adéquates pour protéger notre site et vos informations. Par exemple, nous restreignons l’accès aux informations personnellement identifiantes à nos employés, contractuels et vendeurs qui sont soumis à des clauses de confidentialité.
Notre société utilise des pratiques et des mesures de sécurités éprouvées. Ces mesures comprennent mais ne sont pas limitées au chiffrement lors du transfert des données, l’usage de pare-feu, d’outil de détection d’intrusion ainsi que le contrôle strict des procédures pour assurer l’intégrité des données.
Nous révisons périodiquement nos procédures ainsi que nos systèmes pour s’assurer d’être en conformité avec les pratiques et les normes conformes à l’état de l’art.

Mises à jour de cette politique de confidentialité

Notre société révisera ou mettra à jour cette politique de confidentialité de manière périodique, si nous effectuons des changements notables à la manière dont nous utilisons vos données personnelles nous mettre à jour cette politique de confidentialité et modifieront la date ci-après.
Mise à jour le: 09/06/2023

Politique de gestion des cookies et autres traceurs (RGPD et non RGPD)

Un cookie est un fichier contenant un identifiant (suite de lettres et de chiffres) qui est envoyé par un serveur web et qui est stocké sur votre navigateur. L’identifiant est ensuite renvoyé au serveur à chaque fois que le navigateur demande l’accès à une des pages du serveur.
Pour plus d’information consultez allaboutcookies.org

Les cookies sont utilisés pour l’identification des utilisateurs et pour la gestion correctes des données d’usage que nous avons collectées lors des visites antérieures. Nous utilisons à la fois des cookies temporaires (cookies de sessions) et des cookies persistants.
Les utilisateurs peuvent supprimer ou retirer les cookies de leur navigateur à tout moment ou même bloquer les cookies d’être installés sur leur terminal. Néanmoins, ceci peut affecter l’utilisation de nos services vous conduire à un blocage.

Comme décrit ci-dessus, nous utilisons vos données personnelles pour vous faire parvenir de la publicité ciblée qui est susceptible de vous intéresser. Par exemple: (VÉRIFIER LES COOKIES QUE VOTRE SOCIÉTÉ UTILISE RÉELLEMENT)

  • (AJOUTER SI APPLICABLE À VOUS) Nous utilisions Google Analytics pour comprendre la manière dont nos clients utilisent notre site internet. Vous pouvez en savoir plus en consultant: https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/. Vous pouvez aussi vous désinscrire de Google Analytics en allant à: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
  • (AJOUTER SI APPLICABLE À VOUS) Nous utilisons un pixel Facebook sur notre site. En utilisant ce pixel, Facebook collecte des informations sur les utilisateurs et sur leur utilisation de notre site internet. Les informations sont utilisées pour personnaliser les publicités Facebook et pour analyser l’usage de notre site. Pour en savoir plus sur le pixel Facebook et sur la manière dont Facebook utilise vos données, veuillez consulter la politique de cookie de Facebook à https://www.facebook.com/policies/cookies/ ainsi que la politique de confidentialité de Facebook à https://www.facebook.com/about/privacy. La politique de cookie de Facebook inclut des informations sur la manière de contrôler l’usage par Facebook de cookies pour vous soumettre des publicités. Si vous êtes un utilisateur de Facebook enregistré, vous pouvez paramétrer comment la publicité ciblée fonctionne en vous rendant à https://www.facebook.com/help/568137493302217.
  • (AJOUTER SI APPLICABLE À VOUS) Nous publions des publicités de Google AdSense sur notre site internet ainsi que des publicités des marque publicitaires suivantes qui sont distribuées par Google: (contrôler et mentionner les liens vers les régies publicitaires). Les publicités peuvent être personnalisées pour correspondre à vos intérêts. Les cookies pertinents utilisés sont: (LISTER LES COOKIES UTILISÉS). Les cookies sont utilisés pour vous suivre lors de vos visites précédentes sur nos sites. Vous pouvez vous désabonner des publicités personnalisées de Google en vous rendant à https://www.google.com/settings/ads et vous pouvez vous désabonner des cookies tiers pour la publicité ciblée en vous rendant à http://www.aboutads.info. Vous pouvez lire la politique de confidentialité de Google à https://policies.google.com/privacy.
  • (AJOUTER SI VOUS UTILISEZ DES APP DE MARKETING TIERS QUI COLLECTENT DES INFORMATIONS SUR L’ACTIVITÉ DE VOS ACHETEURS SUR VOTRE SITE ET/OU APPLICATION) Nous partageons des informations sur l’utilisation de notre site lorsque vous effectuez des achats, vos interactions avec les publicités sur d’autres sites internet de nos partenaires publicitaires. Nous collectons et partageons certaines de ces informations directement avec nos partenaires publicitaires et dans certains cas au travers de l’utilisation de cookies et d’autres traceurs (auxquels vous pouvez consentir en fonction de votre localisation).
  • (AJOUTER TOUT AUTRES SERVICES DE PUBLICITÉ UTILISÉ)

Pour plus d’informations sur la publicité ciblée vous pouvez visiter le « Network Advertising Initiative (« NAI ») à: h ttps://www.networkadvertising.org/understanding-online-advertising/how-does-it-work.

Vous pouvez vous désinscrire des publicités ciblées en:

De plus, vous pouvez vous désabonner de certains de ces services en vous rendant sur la page du Digital Advertising Alliance à: https://optout.aboutads.info/

Nous pouvons utiliser différents types de cookies ou de traceurs lors de votre visite sur notre site internet et/ou application:

  • Cookies strictement nécessaires: ces cookies vous permettent d’accéder et de naviguer sur notre site et d’utiliser ses fonctionnalités. Sans ces cookies des services tels que la facturation ou les paniers ne pourront pas fonctionner normalement.
  • Cookies de performance: ces cookies collectent des informations et des données sur la manière d’optimiser notre site internet et/ou application. Ces cookies sont utilisés pour savoir d’où proviennent nos visiteurs et utilisateurs. Ces cookies ne recueillent pas d’information personnellement identifiante.
  • Cookies fonctionnels: ces cookies nous permettent à notre site et/ou application de se souvenir de vos préférences. Ils peuvent être utilisés pour mémoriser votre emplacement ou vos préférences telles que votre choix de langue ou la taille de la police.

Comment gérer les cookies?

Vous pouvez modifier les réglages de votre navigateur pour ne pas accepter les cookies de notre site et/ou application et ainsi retirer les cookies. Néanmoins notre site et/ou application pourraient ne pas fonctionner sans ces cookies.

Ci-après figurent les manières de supprimer les cookies pour certains types de navigateurs:

Pour les appareils mobiles, si vous ne souhaitez pas recevoir de publicité ciblée en fonction de vos centres d’intérêts, veuillez consulter les paramètres du système d’exploitation de votre appareil et suivez ces instructions:

  • 1) Utilisateurs iOS: pour activer le “Suivi Publicitaire Limité” suivez les instructions données par Apple.
  • 2) Utilisateurs Android: pour activer “désactivation des publicités personnalisées suivez les instructions données par Google sur Google Play.
  • 3) Vous pouvez télécharger l’application mobile DAA AppChoices pour contrôler la publicité comportementale.