L‘ASBH a obtenu gain de cause, ce jeudi 11 juillet, dans l’affaire qui l’opposait à Mme Constance Calandri, ancienne candidate du Front national, après que cette dernière se soit emparée de la marque et logo du club de rugby biterrois, près de quatre ans après qu’ils soient tombés dans le domaine public à cause d’un oubli.
C’est un combat de longue haleine qu’a remporté l’ASBH ce jeudi 11 juillet. En effet, le club avait saisi la justice après que Constance Calandri, ancienne figure politique de l’Hérault et de Béziers, ait acquis les droits de propriété du logo et de la marque de l’AS Béziers Hérault. Tout part d’un simple oubli de l’association, qui a omis de renouveler sa demande de protection de la marque, qui est effective pendant 10 ans. Cette erreur a conduit l’identité de la marque à tomber dans le domaine public et donc permettant à n’importe qui de déposer un dossier auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) afin de se les procurer. Une occasion que n’a pas laissé passer Constance Calandri.
Victoire de l’ASBH
Ce jeudi 11 juillet, le tribunal judiciaire de Marseille a donné raison au club de rugby de Béziers en condamnant l’ex-candidate à la 5e circonscription de l’Hérault en 2012, à « transférer sans délai l’entière propriété des marques ASBH au profit du club ». De plus, Constance Calandri est condamnée à 10 000 euros de dommages et intérêts et à verser 7 000 euros de frais de justice pour moitié à l’association et pour moitié au club professionnel. Enfin, elle a été sommée de rendre publique cette décision de justice dans 5 journaux, à ses frais. Le tribunal judiciaire de Marseille a reconnu que Mme Calandri a « acquis frauduleusement la propriété de la marque et du logo associé ASBH ». Également, le juge marseillais a déclaré que la mise en cause « n’avait aucune légitimité à déposer ces marques verbales et semi-figuratives en son nom » et que « le fait de se présenter comme un « chevalier blanc » ou « gardienne de l’identité » du club, ne lui octroyant aucun droit ».
A noter, que la décision est encore susceptible d’appel. Cependant, elle est déjà exécutoire en ce qui concerne les condamnations financières et les mesures de publication judicaire. Enfin, les professionnels et structures de l’ASBH se félicitent de cette victoire.