Les membres du Conseil constitutionnel ont censuré 25 articles de la loi de simplification de la vie économique, dont celui abrogeant les ZFE (zones à faibles émissions), estimant qu’ils étaient sans lien avec l’intention initiale du texte. Le Conseil a annulé, jeudi 21 mai, la suppression des ZFE, votée le 14 avril par l’Assemblée nationale lors de l’adoption définitive de la loi de simplification de la vie économique. Les Sages ont censuré l’article abrogeant les ZFE, estimant qu’il constituait un « cavalier législatif », faute de lien, même indirect, avec l’intention initiale du texte (raboter quelques normes pour faciliter la vie des entreprises).

Marche arrière

Initiées en 2019, étendues en 2021, ces zones ZFE visent à limiter les émissions de particules fines, responsables de maladies respiratoires et de décès, en interdisant certains véhicules en fonction des vignettes Crit’Air. Une mesure mal percue par de nombreux partis politique, car jugées insuffisamment accompagnée en l’état, et injuste pour certains ménages qui ne peuvent pas se permettre de changer de véhicule. Le Conseil ne s’est pas prononcé sur la constitutionnalité de leur suppression en tant que telle, mais a invoqué une «jurisprudence constante », qui prévoit qu’il censure toute mesure introduite par amendement qui n’a pas de lien suffisant avec une disposition du texte initial (le fameux cavalier législatif). Et il a estimé que la suppression des ZFE, absente du texte initial, ne rentrait donc pas dans les clous. « C’est injuste ! C’est brutal ! C’est hors-sol ! », réagit Laurent Jaoul, maire de Saint-Brès dans l’Hérault, l’un des instigateurs de la lutte contre ce dispositif.