Catastrophe naturelle
Plusieurs communes du département du Gard ont été reconnues en état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse en 2022.
L’arrêté du 25 juillet 2023 publié au journal officiel du 04 octobre 2023 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 7 communes gardoises, suite à des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022 : Orsan et Saint-Quentin-la-Poterie.
Pour la période du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 : Aigremont, Congénies, Langlade, Milhaud, Saint-Geniès-de-Malgoirès.
30 jours pour la déclaration
Les personnes sinistrées disposent d’un délai maximum de 30 jours à compter de la date de parution de cet arrêté au Journal Officiel pour faire leur déclaration auprès de leur(s) compagnie(s) d’assurances.