François Bayrou a annoncé ce samedi qu’il allait recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter les budgets de l’État et de la Sécurité sociale. Cette décision, qui permet au gouvernement d’imposer un texte sans vote parlementaire, risque de provoquer des tensions à l’Assemblée nationale.

Dès lundi après-midi, les députés examineront les conclusions de la Commission mixte paritaire sur le budget de l’État, marquant la première utilisation du 49.3. Ensuite, ils se pencheront sur le budget de la Sécurité sociale en nouvelle lecture, jusqu’à vendredi, ouvrant la voie à une seconde utilisation de cet article.

Un passage en force assumé

François Bayrou a justifié ce choix en affirmant qu’il était urgent d’adopter ces textes pour éviter un blocage institutionnel. « Un pays comme le nôtre ne peut pas rester sans budget. Le seul moyen, c’est d’engager la responsabilité du gouvernement », a-t-il déclaré. Le Premier ministre espère ainsi que d’ici dix jours, la France disposera enfin des budgets nécessaires au bon fonctionnement de la nation.

Un risque politique majeur

Le recours au 49.3 s’accompagne d’un risque de censure. La France insoumise a déjà annoncé le dépôt de motions de censure, soutenues par les communistes et les écologistes. Le Rassemblement national et le Parti socialiste n’ont pas encore dévoilé leur position.

Le gouvernement surveille particulièrement les socialistes, avec lesquels des négociations sont en cours. Ce bras de fer rappelle le précédent gouvernement de Michel Barnier, renversé après un 49.3, obligeant Emmanuel Macron à nommer François Bayrou.