Dans la nuit du 27 au 28 septembre, face à l’absence de majorité parlementaire, la Première Ministre, Elisabeth Borne, a de nouveau eu recours à l’article 49.3 de la Constitution.

Cette fois c’est pour faire adopter la trajectoire de réduction de la dette et des déficits publics, communément appelée la Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP). C’est la douzième utilisation de l’article 49.3 depuis son accession au poste en mai 2022.

L’article 49.3 de la Constitution française donne au gouvernement la possibilité de faire adopter un texte sans recourir à un vote à l’Assemblée nationale en engageant sa propre responsabilité sur le texte en question. Cette procédure est souvent employée lorsque le gouvernement ne dispose pas d’une majorité parlementaire suffisante pour faire approuver ses propositions.

L’opposition politique a réagi immédiatement à cette décision. La coalition de gauche « Nouvelle Union populaire écologique et sociale » (Nupes) a fait savoir son intention de déposer une motion de censure contre le gouvernement en réponse à l’utilisation de l’article 49.3. Mathilde Panot, leader des députés de « La France insoumise » (LFI), s’exprimant au nom de son parti ainsi que des socialistes, communistes et écologistes, a déclaré que cette mesure gouvernementale entraînerait « une maltraitance sociale et écologique que nous ne pouvons pas accepter. »

Aucune réaction du Rassemblement National.

.@Elisabeth_Borne annonce utiliser le 49.3 sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027. "Nous avons besoin de ce projet de loi pour nos finances publiques. Nous ne pouvons prendre le moindre risque", justifie-t-elle.#DirectAN #LPFP pic.twitter.com/tq66OPfKGg

— LCP (@LCP) September 27, 2023