Antoine Léaument, député LFI de l’Essonne a publié une vidéo devenue virale le 23 juillet dernier. Le parlementaire déclare, face caméra : ”Le gouvernement veut supprimer le droit au chômage pour les salariés qui obtiennent une rupture conventionnelle avec leur employeur, c’est-à-dire un accord négocié, souvent utilisé pour changer d’entreprise ou changer d’activité, nécessitant par exemple de faire une formation. Ce gouvernement est prêt à faire les poches à tout le monde sauf à une petite partie de la population, l’aristocratie des riches ».
Délai de carence, durée d’indemnisation, contrôle
Si l’allocation chômage a en effet été récemment abordée par le ministère du Travail, il n’est aucunement question de sa suppression dans le cadre d’une rupture conventionnelle. Pour autant, le Gouvernement entend bien réformer les conditions des ruptures conventionnelles, dans le cadre d’une nouvelle réforme de l’assurance-chômage, récemment annoncée par François Bayrou. Le ministère du Travail alerte sur un usage « détourné » du dispositif de rupture conventionnelle. Parmi les pistes envisagées, l’exécutif souhaite renforcer les contrôles, allonger le délai de carence ou encore réduire la durée d’indemnisation.
Des abus ?
Créée en 2008, la rupture conventionnelle est une forme de divorce à l’amiable entre un salarié et son employeur. La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un CDI d’un commun accord et ouvre donc droit aux indemnités chômage. Dans un récent entretien à L’Union, la ministre du Travail et de la Santé, Catherine Vautrin a estimé que « cela a fluidifié les relations au travail », mais pointe toutefois « aussi un effet d’aubaine extrêmement important ». « Le salarié perçoit des indemnités pour quitter l’entreprise et bénéficie aussitôt de l’assurance chômage. Ne faut-il pas instaurer un délai correspondant à cette indemnisation avant de percevoir le chômage ? », interroge-t-elle.
Astrid Panosyan-Bouvet, ministre auprès de la ministre du travail, a aussi mis en avant « des abus ». « C’est aujourd’hui 25% de l’indemnisation au chômage », a-t-elle affirmé récemment sur BFMTV/RMC, pointant des indemnités « supérieures » et une durée d’indemnisation plus longue. La piste d’une prolongation du délai de carence, c’est-à-dire le moment où démarre l’indemnisation, fait partie des choses qui « pourraient être envisagées », a-t-elle complété.
Les syndicats de salariés méfiants
Selon Les Échos, France Travail estime que 25 à 30 % des inscrits après une rupture conventionnelle pourraient faire l’objet d’une radiation pour insuffisance de recherche active, contre une moyenne nationale de 17 % tous profils confondus. Les syndicats de salariés, eux, se montrent plus méfiants. « Je trouve très paradoxal que des employeurs viennent aujourd’hui se plaindre, alors qu’ils acceptent eux-mêmes de signer ces ruptures conventionnelles », a réagi Marylise Léon, secrétaire générale de la CFDT, auprès de l’AFP. Pour elle, « quand un employeur n’est pas d’accord, rien ne l’oblige à accepter ce type de départ ».