Le 1er janvier, l’attribution du RSA devient conditionnée à une activité d’au moins 15 heures hebdomadaires.
Ce dispositif est né de la loi « plein-emploi » portée en 2023 par la majorité présidentielle et LR. Expérimenté dans plus de 45 départements, le dispositif est amené à être généralisé dès le 1er janvier 2025. Cette loi prévoit pour les bénéficiaires du RSA la mise en place de « contrats d’engagement » avec l’obligation de quinze heures d’activité hebdomadaires, nombre pouvant varier selon les situations individuelles, avec la possibilité de sanctions, dont la suspension des allocations en cas de non-respect.
La possibilité de sanctions
Le directeur général de France Travail, Thibaut Guilluy, justifie au média Télégramme : « Avant, plus de 50 % des personnes au RSA l’étaient depuis plus de quatre ans, et en moyenne c’étaient trois contacts par an, mails compris, donc des chances très faibles de retourner à l’emploi. Cela augmente fortement les dépenses d’allocation, on est passé à 13 milliards de dépenses d’allocations […] ». France Travail prévoit de quoi faire entre 180 000 et 200 000 accompagnements intensifs supplémentaires, avec l’aide de l’État qui apporte une subvention de 168 millions d’euros.
« Tirer le marché du travail vers le bas »
Des associations, soutenues notamment par le syndicat FSU, Emmaüs, la Fondation Abbé Pierre ou la Ligue des droits de l’Homme, pointent le risque d’éloigner les allocataires de leur « projet d’insertion ». Elles soulignent aussi les « effets de mise en concurrence avec des emplois publics comme privés, qui s’avéreraient contre-productifs en matière de création d’emplois » et pourraient « tirer le marché du travail vers le bas en matière de conditions de travail et de rémunération», rapporte Libération.
Qui finance, qui verse ?
En tout, 1,82 million d’allocataires (3,65 millions de personnes avec leurs familles) sont concernés. Les sommes versées au titre du RSA sont gérées et financées par les Conseils départementaux. Ce sont la CAF et la MSA qui sont en charge du versement du RSA aux bénéficiaires Le montant mensuel du RSA, est de 607,75 euros pour une personne seule et de 911,63 euros pour un couple sans enfants.
