Le nouveau Plan National d’Actions 2024-2029 sur le loup et les activités d’élevage s’inscrit dans une dynamique visant à renforcer la protection du loup tout en accompagnant les professionnels de l’agriculture confrontés aux défis de la prédation. Ce plan s’attache également à favoriser le dialogue avec l’ensemble des parties prenantes concernées.

Les textes pris en application dès aujourd’hui montre la volonté de l’Etat d’avancer vite sur ce sujet : notamment en ce qui concerne la simplification et l’accélération des tirs de défense, l’équipement et la formation des louvetiers, la meilleure indemnisation des dommages subis, la reconnaissance de la non-protégeabilité des élevages bovins et équins

Marc Fesneau, Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Réunis sous la présidence de la préfète coordinatrice du plan national d’actions sur le loup, les membres du Groupe National Loup ont récemment discuté, avec le Premier Ministre notamment, des premiers projets de textes d’application du PNA, à savoir :

• Un nouvel arrêté cadre sur les tirs,
• Une nouvelle instruction technique aux préfets concernant la gestion de la réponse à la prédation lupine sur les activités d’élevage,
• Un nouvel arrêté relatif aux barèmes d’indemnisation des dommages causés aux élevages victimes des prédations par le loup, l’ours et le lynx.

Ces textes, ainsi que le PNA dans son ensemble, ont été publiés récemment et sont disponibles sur les sites internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

Des réglementations concernant l’autorisation de tir

Concernant les tirs de défense, le nouvel arrêté-cadre apporte plusieurs évolutions significatives, notamment en autorisant l’usage des caméras d’observation nocturne, en supprimant l’obligation d’éclairage pour les louvetiers, et en permettant l’intervention de deux à trois tireurs pour les tirs de défense simple, selon les circonstances locales. L’instruction technique aux préfets vise à accélérer les procédures de délivrance des autorisations de tir ainsi que le déploiement des louvetiers en cas d’attaque. Elle insiste sur la nécessité de spécialiser certains louvetiers dans les tirs de loups. De plus, les éleveurs victimes d’attaques lupines bénéficieront désormais de l’octroi rapide d’autorisations de tirs de défense dès la première attaque, notamment pour les troupeaux bovins, équins et asins.

Indemnisation, chiens de protection et financement de mesures recherche

D’autres mesures restent notables notamment les barèmes d’indemnisation des dommages subis par les élevages sont revalorisés afin de mieux compenser les pertes directes, avec une augmentation de 33% pour les ovins et de 25% pour les caprins.

Le projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles (PJLOA) intègre également un article spécifique concernant le statut des chiens de protection, visant à sécuriser les éleveurs dans leur utilisation et à clarifier leur responsabilité pénale.

Enfin, le PNA prévoit le financement de plusieurs mesures de recherche, notamment une étude sur les bénéfices écologiques de la présence du loup et sur de nouveaux outils de protection innovants.

Pour conclure, le Ministre de l’Agriculture a déclare que : « la France est à l’appui de la procédure lancée par la Commission européenne visant à reclasser le loup d’espèce strictement protégée à protégée ce qui nous permettra de passer à une logique de gestion de la population lupine mais aussi de passer d’une logique de défense à une logique de prévention des attaques. »