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Occitanie : accusée de discrimination par un maire RN, Carole Delga lavée de tous soupçons

Carole Delga
© Gilles Lefrancq / Région Occitanie).

En 2019, Carole Delga, présidente de la Région Occitanie, avait été condamnée par la Cour d’appel de Nîmes à une amende de 1000 euros pour discrimination envers le maire, RN, de Beaucaire pour avoir, notamment, refusé d’accueillir le futur lycée général dans la commune. Ce 9 juillet, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a condamné cette décision.

C’est un long combat qu’a mené Carole Delga pour obtenir gain de cause. La présidente de la Région Occitanie avait saisi la Cour Européenne des droits de l’Homme (CEDH) en 2020, suite à l’arrêt de la Cour d’appel de Nîmes du 26 avril 2019. Pour rappel, cette affaire portait sur la non-signature provisoire par la Région du contrat de ville entre l’État, la communauté de communes de Beaucaire Terre d’Argence et la commune de Beaucaire. De plus, le maire du Rassemblement national, avait reproché à Carole Delga de ne pas avoir choisi Beaucaire, dans le département du Gard, comme terrain d’accueil d’un futur lycée général construit par la Région. Elle avait donc été poursuivie pour « discrimination fondée sur des opinions politiques » et « entrave à l’exercice d’une activité économique ».

« La sanction prononcée à mon encontre ne repose sur aucune base légale« 

Ce mardi 9 juillet, la CEDH a rendu sa décision et condamne, à l’unanimité des 7 juges, la décision de la Cour d’appel de Nîmes pour violation de l’article 7 de la Convention européenne des droits de l’Homme. « Je salue la décision rendue ce jour par la Cour Européenne des droits de l’Homme. Elle répare une grave injustice et sanctionne une décision qui manque gravement à l’équité », a réagi Carole Delga.

Elle confirme la violation des droits fondamentaux : la sanction prononcée à mon encontre ne repose sur aucune base légale et les faits qui m’étaient reprochés ne pouvaient aucunement donner lieu à une condamnation.

Carole Delga, présidente de la Région Occitanie

« L’extrême droite a multiplié les procès à mon encontre, sans succès »

C’est via les réseaux sociaux puis un communiqué, que Carole Delga a réagi à la nouvelle, en relayant un article de nos confrères du Monde. Dans cette prise de parole, la présidente de la Région Occitanie a évidemment salué cette décision de la CEDH mais en a également profité pour dénoncer la stratégie menée par le Rassemblement national de « conflictualisation permanente de la vie publique et de remise en cause des décisions prises à la majorité par nos assemblées délibérantes ». Elle décrit cette stratégie comme « établie, procédurière et violente ». De plus, Carole Delga rappelle que depuis son élection, elle a été régulièrement la cible de l’extrême droite qui a multiplié les procès à son encontre, neuf au total, qui se sont tous avérés sans succès.

Je ne cesserai jamais de dénoncer ses méthodes et poursuivrai mon combat pour la République, pour son bon fonctionnement démocratique et pour tous ceux, fonctionnaires ou élus, qui la font vivre chaque jour au service des Français.

Carole Delga, présidente de la Région Occitanie
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