La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, mercredi 4 février, la proposition de loi écologiste visant à accorder le droit de vote aux élections municipales aux étrangers, non ressortissants de l’Union européenne, résidant en France. En revanche, ces étrangers ne pourraient pas être élus maire ou adjoint au maire, ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux ou à l’élection des sénateurs. 

Des résidents qui « paient leurs impôts locaux, envoient leurs enfants dans nos écoles, (et) contribuent à notre économie »

La réforme, portée par les Verts, vise à étendre le droit de vote à près de six millions de personnes qui participent « quotidiennement à la vie de nos villes, paient leurs impôts locaux, envoient leurs enfants dans nos écoles, (et) contribuent à notre économie ».

« Les Espagnols et les Polonais peuvent voter après quelques semaines de résidence en France, tandis que les Marocains, ou désormais les Britanniques, ne le peuvent pas parfois après des décennies de présence légale sur notre territoire », a expliqué la députée de Paris Léa Balage El Mariky (Ecologiste et social) devant les membres de la commission des lois.

L’élue a précisé que si le texte était adopté, les conditions de résidence permettant l’obtention du droit de vote feraient l’objet d’un débat parlementaire. L’Assemblée nationale doit trancher, ce jeudi 12 février, à l’occasion d’une journée d’initiative parlementaire du groupe Écologiste et social.

« Une atteinte grave et durable au sens même de la citoyenneté française » 

Dans la 5e circonscription du Gard, le député UDR (Alliance RN – Eric Ciotti), Alexandre Allegret-Pilot, a son avis tranché. Dans un communiqué envoyé à la rédaction, le parlementaire commente : « La gauche, à travers les ‘écolos’, confirme encore qu’elle n’est plus qu’un seul grand parti : le parti de l’étranger. (…) elle (la gauche, ndlr) porte une atteinte grave et durable au sens même de la citoyenneté française ». Une proposition, pointe le député, « sans aucune réciprocité pour les citoyens français vivant à l’étranger ».

L’ensemble de la gauche a soutenu la proposition de loi en commission. Pour autant, même en cas d’adoption, très incertaine, à l’Assemblée, le texte pourrait difficilement compter sur la validation du Sénat, chambre dominée par la droite et le centre.