La protection fonctionnelle en faveur du maire/président de Montpellier Michaël Delafosse a été votée mardi dernier par le conseil municipal. L’opposition a fait part de son incompréhension.

A la suite de la perquisition à l’hôtel de ville en novembre 2024

Cette décision intervient dans le cadre de l’enquête ouverte en novembre 2024 sur de possibles dysfonctionnements dans la gestion des ressources humaines de la Ville, y compris lors du mandat de l’édile actuel. Les investigations réalisées par la police judiciaire ont fait suite à un rapport de la Chambre régionale des comptes qui mettait en lumière un absentéisme important au sein de la collectivité, la présence dans les effectifs de 297 agents sans affectation et de possibles irrégularités dans la rémunération d’un membre du cabinet.

« Rien de particulier »

La protection fonctionnelle est définie ainsi sur le site du ministère de la Fonction publique : « En tant qu’agent public, si vous êtes victime d’une agression ou que votre responsabilité civile ou pénale est mise en cause, en lien ou compte tenu de vos fonctions ou de votre qualité d’agent public, la collectivité publique doit vous protéger. C’est ce qui s’appelle la protection fonctionnelle ».

La prise en charge des frais d’avocats par la collectivité

La protection fonctionnelle implique la prise en charge financière par la collectivité des frais d’avocats engagés pour la défense de son représentant, ainsi que des éventuelles condamnations civiles qui pourraient être prononcées à l’issue du traitement judiciaire dans l’affaire citée plus haut.

Michel Aslanian, adjoint au maire, chargé de la présentation du dossier, a justifié lors du conseil : “Il s’agit d’une demande classique dont bénéficient tous les maires. Dans le cadre de l’enquête et de la perquisition qui a eu lieu dans les locaux de l’Hôtel de Ville en novembre 2024, M. le maire disposera, si vous l’acceptez, d’une protection fonctionnelle. Rien de particulier.”

« Je comprends mal cette délibération »

Serge Martin, élu d’opposition ayant repris le flambeau de Mohed Altrad, témoigne de son incompréhension : “Je comprends mal cette délibération. Il m’est souvent arrivé dans mon travail de traiter des demandes de protection fonctionnelle pour des agents. Or, elle n’est déclenchée que lorsqu’il existe des éléments concrets la justifiant. Ici, est-ce que monsieur le maire est personnellement mis en cause ? Oui ou non ?”. 

L’élue d’opposition Catherine Ribot (Les Ecologistes) a rappelé le cadre légal de cette protection : “Le Conseil constitutionnel a statué qu’elle ne peut être accordée avant le déclenchement de poursuites pénales. La simple existence d’une enquête ne suffit pas.” Alenka Doulain (Nous sommes), souligne quant à elle un manque de clarté : “Le texte ne précise pas clairement si cette protection concerne uniquement la perquisition ou si elle pourrait s’étendre à d’autres dossiers, comme les indemnités ou la transparence des frais. Ce flou pose question.”

« C’est une procédure courante »

Michel Aslanian persiste et signe : “La mairie a été mise en cause, son premier magistrat doit se défendre, c’est une procédure normale.” La délibération a été adoptée.