De nombreux maires de Montpellier Métropole sont inquiets des modalités d’application de la ZFE, Zone à faibles émissions, qui entrera en vigueur en janvier 2025.
« On est rassurés sans être rassurés… », souffle un édile. Trois maires s’extraient de la préfecture de l’Hérault ce lundi 9 décembre : Laurent Jaoul (Saint-Brès), Frédéric Lafforgue (Castelnau-Le-Lez) et Jean-Pierre Rico (Pérols), accompagnés de Patricia Mirallès (ex secrétaire d’Etat et élue d’opposition Alliance). Objectif de l’échange avec le secrétaire général en préfecture : obtenir des clarifications quant à l’application juridique de la loi ZFE votée en conseil de métropole il y a trois ans. Une mesure qui va dans le sens de la transition écologique mais pour laquelle les maires réclament « un délai plus long » et une réflexion autour des modalités d’exécution et des dérogations. Plus de vingt maires et leurs conseillers municipaux réclament par ailleurs au maire / président un moratoire sur le sujet. Un dispositif impliquant environ 60 000 automobilistes de la Métropole contraints de remplacer leur véhicule afin de se conformer aux normes Crit’air 1 et 2.
#ZFE : les maires de la Métropole de #Montpellier demandent un moratoire !
— Laurent Jaoul (@laurentjaoul) December 5, 2024
Depuis plusieurs semaines, un mouvement sans précédent rassemble les communes de la Métropole de Montpellier autour d'une demande forte : un moratoire sur la mise en œuvre de la Zone à Faibles Émissions… pic.twitter.com/c5WYt9IAtf
Zones d’ombre et turbulences
« Le 2 janvier au matin, un agent de police ou un gendarme pourra-t-il mettre un PV à un conducteur avec une vignette Crit’air 3 ? » questionne Frédéric Lafforgue. Réponse de la préfecture : non, tant que les panneaux de signalisation ne sont pas installés par la Métropole qui en a la responsabilité. « Quand seront-ils installés ? Il y a tout un travail de pédagogie à mener avec nos populations. On entend les difficultés financières pour renouveler son véhicule mais également le souci de préservation de l’environnement, il faut que le président nous laisse plus de temps », appelle de ses vœux l’édile de Castelnau-Le-Lez. C’est en ce sens que les maires solliciteront Michaël Delafosse en conseil de métropole ce jour, le dernier de l’année… avant l’entrée en vigueur de la ZFE.
#Montpellier métropole : les automobilistes seront-ils verbalisés dès janvier 2025 au titre de la #ZFE ? 🚗 Le flou demeure. Quelques maires ont demandé des clarifications en préfecture. Article à venir. @laurentjaoul @FLafforgue pic.twitter.com/neiKFvBNPD
— InfOccitanie (@infoccitanie) December 9, 2024
Quand la signalétique sera-t-elle posée ?
En séance du conseil de Montpellier métropole, il a été précisé par son président qu’aucun contrôle ne serait effectué. Or les contrôles, qui résultent du code de la route, n’incombent pas à la Métropole mais à la police nationale, municipale et gendarmerie. « On ne peut pas verbaliser un sens interdit par exemple alors qu’il n’est pas indiqué », pointe Frédéric Lafforgue. Quid des non métropolitains ? Des touristes ? Des cas particuliers ? « Une personne qui amène un membre de sa famille en urgence à l’hôpital, sera-t-elle verbalisée, aura-t-elle un recours par la suite ? », prend pour exemple Jean-Pierre Rico. « On ne peut pas dire l’on ne verbalisera pas puisqu’il faut appliquer la loi« , enchérit Patricia Mirallès qui insiste sur un point : « depuis le vote, nous sommes passés d’une ZFE effective à une ZFE de vigilance. […] La démarche des maires est sincère, elle n’est pas contre le président mais vise à répondre aux attentes des habitants de la Métropole et de l’extérieur ».
