Parce que le projet de loi d’urgence agricole pourrait avoir des conséquences importantes sur la gestion de l’eau en France, un large collectif réunissant associations de collectivités locales, services publics de l’eau, fédérations professionnelles, experts, associations de consommateurs, ONG environnementales et personnalités du secteur appelle à la responsabilité des sénateurs et du gouvernement. "Les sénatrices et sénateurs sont sur le point de voter un projet de loi d’urgence agricole, qui met en danger l’accès à une eau de qualité des Françaises et des Français", alertent-ils.
L'eau, une ressource sous tension
Les signataires dressent d’abord un constat préoccupant : une part importante de l’eau potable en France est déjà polluée ou fragilisée. "En France, un tiers des 33 000 captages d’eau potable alimentant 67 millions de Français et de nombreux acteurs économiques ont des teneurs préoccupantes en polluants", soulignent-ils. Les principales causes évoquées sont les pesticides et les engrais. Chaque année, près de 100 captages sont abandonnés ou fermés pour des "pollutions non traitables techniquement ou du moins à un coût raisonnable". À cela s’ajoutent les restrictions d’eau déjà mises en place dans de nombreux territoires en période de sécheresse. L’eau apparaît ainsi comme une ressource sous tension.
Dans ce contexte, le projet de loi d’urgence agricole "augure de très graves reculs pour la protection de la ressource en eau", estiment les signataires. Ils pointent plusieurs mesures jugées problématiques :
La réintroduction de certains pesticides interdits, "présentant des risques de transferts vers les masses d’eaux, pour notre santé et la biodiversité".
La déstructuration et l’affaiblissement de la politique de protection des captages d’eau potable, ce qui compliquerait la prévention des pollutions et fragiliserait les coopérations locales.
PublicitéUn renforcement des responsabilités des collectivités locales en matière de gestion de l’eau, "sans leur en donner les moyens financiers et réglementaires".
Une protection moindre des zones humides, pourtant "essentielles pour leur rôle de dépollution et de régulation des inondations".
Une moindre représentation des collectivités et acteurs locaux dans les instances de gouvernance, alors qu’ils "assumeront pourtant en dernier ressort le risque politique, pénal et financier associé aux décisions prises".
Une remise en cause du principe de pollueur-payeur, via une "dérogation au paiement de la redevance de pollution diffuse par les agriculteurs".
Un impact redouté sur la facture d’eau des Français
Ces dispositions, jugées "alarmantes" par les signataires, pourraient entraîner de "graves crises sanitaires et d’approvisionnement en eau" dans plusieurs territoires, "ce qui aurait un impact conséquent sur les coûts de traitement pour les collectivités et de manière significative sur la facture d’eau des Françaises et Français". Le déséquilibre des instances de gestion de l’eau pourrait également accentuer les conflits d’usages. Le projet de loi "déstructure la politique de l’eau sans apporter de réponse à la bonne question qui est celle de la juste rémunération des agriculteurs et agricultrices français", estiment-ils. Les signataires annoncent enfin qu’ils interpelleront les parlementaires de leur territoire lors des débats sur ce projet de loi d’urgence agricole. Le texte est actuellement en discussion au Sénat.
