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Hérault : le maire de Marseillan condamné à 15 mois de prison avec sursis

© Yves Michel a été condamné notamment a 15 mois de prison avec sursis ainsi qu’une inéligibilité de deux ans / Crédit : Ville de Marseillan.

Le maire de Marseillan, Yves Michel, a été condamné par le tribunal judiciaire de Béziers, ce vendredi 20 décembre, à 15 mois de prison avec sursis ainsi qu’à deux ans d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêts, atteinte à la liberté d’accès à des marchés publics et favoritisme.

Les faits remontent entre 2010 et 2015. Durant cette période, plusieurs contrats municipaux ont été attribués à des entreprises proches du maire de Marseillan, Yves Michel, dans des conditions jugées irrégulières par la justice, selon Métropolitain. Ces agissements ont été révélés lors d’une enquête approfondie permettant de pointer du doigt que des entreprises auraient bénéficiés d’avantage indus. Ces accusations concernent principalement deux entreprises : une société de location d’échafaudages appartenant à Yves Michel et une entreprise spécialisée dans la rénovation dont des membres de la famille du maire sont à la tête.

Prison, amende, inéligibilité

Yves Michel ainsi que six autres prévenus ont comparus devant le tribunal judiciaire de Béziers, le 22 novembre dernier. Ainsi, le maire de Marseillan a été condamné à une inéligibilité de deux ans, 15 mois de prison avec sursis, ainsi qu’une amende de 10 000 euros dont 5 000 avec sursis. Le tribunal a estimé que le maire a favorisé les deux entreprises mises en cause, portant alors atteinte à la liberté d’accès aux marchés publics.

Le maire de Marseillan a annoncé qu’il fera appel de cette décision.

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