Lors de la session de l’Assemblée départementale du 24 juin dernier, les conseillers départementaux ont adopté le Budget supplémentaire pour l’année 2024.
Un budget « prudent et vertueux » dans un contexte économique « difficile entraînant une forte baisse des ressources et une hausse des charges sociales des départements ». La hausse des dépenses sociales est liée à l’augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA, de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou encore de la prestation de compensation du handicap (PCH). Dans le même temps, le département assiste à la diminution des DMTO (Droits de Mutation à Titre Onéreux). Ces derniers sont des taxes prélevées par la collectivité lors de la vente de biens immobiliers. Le Département a donc choisi d’ajuster ses prévisions budgétaires et de « consolider sa bonne santé financière ».
Budget primitif 2024 : 1,85 milliard d’euros
Le budget primitif 2024 voté en décembre dernier s’élevait ainsi à 1,85 milliard d’euros. De quoi « anticiper une population héraultaise croissante, la hausse des tarifs de l’énergie et des matières premières, et la multiplication de nouveaux dispositifs réglementaires imposés par l’Etat limitant les recettes et augmentant les dépenses des collectivités. »
Un budget supplémentaire de 2,2M€
Les conseillers départementaux ont voté un budget supplémentaire prévoyant 2,2 millions d’euros pour la constitution des provisions, répondant ainsi à l’obligation réglementaire de provisionner les éventuels contentieux, garanties d’emprunt, prêts, créances, avances de trésorerie…
Hausse de l’allocation RSA de 4,6% au 1er avril 2024
39,6M€ sont dédiés à financer des dépenses de fonctionnement supplémentaires : dont 10,1M€ pour l’enfance et la famille, notamment pour des créations nouvelles de places et le budget du Foyer départemental de l’enfance et de la famille ; 7,1M€ relatifs à la hausse de l’allocation RSA de 4,6% au 1er avril 2024.
La prévision des recettes des DMTO a donc été revue à la baisse par rapport au budget prévisionnel de 25M€. Par ailleurs, le Département va percevoir des recettes supplémentaires de 5,5M€, dont 2M€ suite à la signature du pacte des solidarités ; 1,5M€ de convention FSE ; et 1,3M€ dans le cadre de la convention signée avec France Travail.
55,6M€ pour les dépenses d’investissement
55,6M€ sont dédiés aux dépenses d’investissement : dont 13,9M€ affectés à la solidarité territoriale ; 9,2M€ pour les travaux réalisés sur les routes départementales ; 7,3M€ pour les travaux des nouveaux collèges (Maraussan et Juvignac) ; 6,6M€ pour l’aide à la rénovation des logements, suite à la convention signée avec l’ANAH. 3,8 M€ de recettes d’investissement sont actées, dont essentiellement des recettes liées à la convention signée avec l’ANAH pour la rénovation énergétique des logements et des opérations pour compte de tiers.
Un budget principal de 154,3 M€
Le budget principal de 154,3 M€ comprend des dépenses et des recettes de fonctionnement et d’investissement, et a par ailleurs été voté par l’Assemblée départementale. Ainsi que les budgets annexes, dont 5,285 M€ pour le foyer départemental de l’enfance et de la famille.
