En première instance, le 16 mai 2023, juge des référés et juge du fond avaient estimé que l’organisation d’une novillada, devait être regardée comme constituant un mauvais traitement volontaire envers des animaux, réprimé par l’article 521-1 du code pénal. Sauf lorsqu’existe une « tradition locale ininterrompue de courses taurines ». L’Alliance Anticorrida ayant fait la preuve « qu’une telle tradition n’était pas établie à Pérols », l’organisation de ce type de manifestation y est par conséquent interdite. La rapporteure publique avait conclu au rejet de la requête de la municipalité à l’audience de la Cour administrative d’Appel de Toulouse, le 18 septembre dernier.
« Tradition locale ininterrompue de courses taurines »
La cour administrative d’appel de Toulouse a donc confirmé le jugement du tribunal administratif de Montpellier pour l’interdiction de la corrida dans les arènes de cette commune. Les juges ont donc suivi la décision rendue en première instance, en rejetant les requêtes de la commune de Pérols, condamnée à verser une somme de 1 500 euros à l’Alliance Anticorrida sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Les magistrats ont donc consacré l’idée de l’interruption de la tradition, et le fait que la violence sur animaux devient pénalement répréhensible dans les arènes de Pérols.
Rappel des faits
En 2023, Jean-Pierre Rico, maire de Pérols, annonçait le retour de la tauromachie espagnole, après 21 ans d’interruption. L’Alliance Anticorrida avait conduit plusieurs actions, dont un recours en annulation de la novillada, prévue le 15 juillet, devant le tribunal administratif de Montpellier le 16 mai. L’Alliance Anticorrida a fait la preuve que « la tradition taurine espagnole était interrompue depuis 21 ans » et que les « habitants de Pérols ne voulaient plus de corrida dans leur commune », indique-t-elle. En première instance, la rapporteure publique avait conclu : « Si Pérols est marqué par la culture taurine, il ne s’agit que de manifestations sans mise à mort. »
1 500 euros à l’Alliance Anticorrida
L’Alliance Anticorrida poursuit : « À l’audience de la Cour administrative d’Appel de Toulouse, 18 septembre, des points importants ont été soulevés par Me Belaiche, avocat de l’Alliance Anticorrida, notamment la prise en compte accrue des sévices exercés sur les animaux depuis la loi de 2021. La rapporteure a demandé que soit établi un distinguo très net entre les spectacles sans effusion de sang – course camarguaise et course landaise – et la corrida ».