Hérault : après une première amende, la propriétaire d’un chat de nouveau convoquée devant la justice

Son chat accusé d'être "récidiviste" et d'avoir à nouveau dégradé la propriété du voisin, la propriétaire est convoquée devant la justice en décembre prochain.
© Photo d’illustration – chat roux.

Le 17 janvier dernier, le tribunal de Béziers a condamné une femme, résidente d’Agde, à 1250 euros d’amende (lire notre article ici). En cause, les allées et venues de son chat accusé d’avoir causé des dégradations chez un voisin. L’animal aurait laissé des traces de pattes sur un crépi en séchage, uriné sur une couette et fait ses besoins dans le jardin. Le jugement prévoit également une astreinte de 30 euros à chaque fois que le chat franchira de nouveau la clôture.

Une nouvelle convocation devant la justice prévue pour décembre prochain

Mais l’histoire ne s’arrête pas là. D’après Le Parisien, le voisin affirme que le chat récidive. L’animal aurait continué à se rendre sur sa propriété malgré la condamnation. Résultat ? Une nouvelle convocation devant la justice est prévue pour décembre prochain, avec une amende supplémentaire pouvant atteindre 2000 euros et une astreinte relevée à 150 euros par passage du chat dans le jardin. La propriétaire du chat, quant à elle, conteste la responsabilité exclusive de son chat dans les faits reprochés. Elle pointe le manque de preuve en précisant qu’il existe un autre chat roux dans le quartier.

La SPA alerte sur un risque de jurisprudence

Pour la Société Protectrice des Animaux (SPA), cette affaire est inédite et pourrait avoir des conséquences inquiétantes. Contacté par Le Parisien, le directeur général de l’association affirme que cette logique judiciaire pourrait restreindre la liberté des chats domestiques. Cela pourrait également décourager beaucoup de gens d’adopter un animal s’il y a un risque d’être condamné à payer des astreintes pour les déplacements de son chat. La SPA suivra de près la décision qui sera prise au mois de décembre prochain. Affaire à suivre …

Prévisions météo Hérault

Consultez notre carte et les prévisions de votre ville.
À Montpellier et partout dans l'Hérault (34).

MA MÉTÉO
update FIL INFO 24/7

L'app InfOccitanie

Restez connectés

OBTENIR