La DDTM 34 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) a déjà reçu 1400 dossiers au titre du fonds d’urgence viticole. 80M€ sont dédiés au niveau national, dont 13M€ pour l’Hérault. En moins de quinze jours, les services de l’État ont traité 43 dossiers correspondant au versement effectif de 250 052€ sur les « comptes bancaires de nos viticulteurs », précise la préfecture de l’Hérault.
Les demandes continuant d’affluer, le préfet de l’Héraut a décidé en lien avec la chambre de l’agriculture de prolonger le dispositif jusqu’au 10 mars 2024.
Le dépôt des demandes est donc toujours possible sur le site ‘Démarches simplifiées’ en cliquant ici. L’accès à cette aide du fonds d’urgence est possible via deux critères d’éligibilité :
• Cas 1 : avoir subi une perte de chiffres d’affaires sur l’année 2023, ou une perte d’excédent brut d’exploitation (EBE) sur le dernier exercice comptable clos (perte supérieure ou égale à 20 %), ET avoir sollicité un réaménagement de son endettement bancaire (année blanche)*
• Cas 2 : avoir subi des pertes de récoltes supérieures ou égales à 20 % sur la déclaration de récolte 2023.
Pour chacun des cas ci-dessus, l’année de référence pour comparaison avec 2023 est laissée au choix de l’exploitant, en choisissant soit l’année 2020 soit l’année 2022.
*Concernant la sollicitation du dispositif année blanche, le préfet de l’Hérault a tenu une réunion avec les banques de la place afin que les attestations nécessaires pour l’année blanche soient bien disponibles. A l’issue du dépôt des demandes d’aides, une grille forfaitaire d’indemnisation sera appliquée prenant en compte outre les taux de pertes, les situations individuelles par le biais de bonifications sur des critères tels que : agriculteurs nouvellement installés, année blanche, autres.