La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a annoncé ce lundi 5 octobre sur Europe 1-CNews que le projet de loi "casseurs-payeurs" sera examiné au Sénat dès le 27 octobre. En plein mouvement de blocages des lycées, le texte promet d'aller plus loin que la loi de 2019. La loi aura pour objectif, selon le gouvernement, d'arrêter que "les impôts (des Français) paient pour les dégradations d'une minorité violente", notamment en garantissant que les "amendes soient payées en totalité" par les auteurs d'infraction, quitte à "piocher dans les aides sociales, les APL".
L'idée est de créer "une responsabilité collective" avec cette mesure, alors que pourra être engagée "une co-responsabilité" pour toute personne qui sera restée "dans un mouvement violent après sommation de la police". "Si vous êtes participant à un mouvement violent, qu'après sommation de la police, vous restez dans ce mouvement violent, alors pourra être engagée une co-responsabilité", a expliqué Maud Bregeon.
Les dommages et intérêts "pourront être prélevés sur les allocations familiales et les aides au logement, dans le respect d'un reste à vivre"
La cheffe des députés insoumis Mathilde Panot voit dans ce texte "une arme de répression massive contre toutes les manifestations". "Vous devrez prouver que ce n'est pas vous qui avez cassé. C'est une inversion totale par rapport à l'état de droit et je crois que c'est anticonstitutionnel", a-t-elle dénoncé sur franceinfo. Le texte permet l'introduction d'une nouvelle exception au principe d'insaisissabilité des aides personnelles au logement (APL) et des allocations familiales. Les dommages et intérêts dus aux victimes "pourront être prélevés sur les allocations familiales et les aides au logement, dans le respect d'un reste à vivre", avait précisé Sébastien Lecornu mi-septembre.
