La Chambre régionale des comptes Occitanie (CRC) a examiné les comptes et la gestion du département de l’Hérault (CD 34) au titre de l’exercice 2019 jusqu’à la période la plus récente.

Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête inter-régionale relative au recours par les collectivités locales aux prestations intellectuelles délivrées par des cabinets de conseil. « La collectivité départementale recourt de manière mesurée à l’expertise extérieure des cabinets de conseil », entame la CRC dans sa conclusion avant de nuancer.

157 prestations intellectuelles

La collectivité territoriale a eu recours à 157 prestations intellectuelles délivrées par des cabinets de conseils privés, exécutées sur la période 2019 à 2023, représentant 10,71 M€ de dépenses. Le total cumulé des dépenses de prestations intellectuelles du CD 34 ne représente en moyenne que 1,25 % des charges à caractère général et 0,76 % de ses dépenses d’équipement sur la période examinée.

Arbitrage en fonction des coûts

Si les motifs de recours à des prestaires externes évoqués par le département sont souvent tirés « d’un manque de compétences internes rapidement mobilisables », la CRC souligne que « certaines prestations intellectuelles découlent parfois d’arbitrages » réalisés en fonction « d’une analyse comparative des coûts entre le traitement du besoin en interne et son externalisation ». La CRC préconise davantage d’encadrement des achats et de l’emploi de prestations intellectuelles.

« Absence de doctrine d’emploi définie »

La CRC poursuit : « Le faible nombre de dispositions spécifiques aux modalités de recours à des cabinets de conseil dans ses documents internes, de même que l’absence de formalisation de l’expression des besoins et de leur validation, mettent en évidence l’absence de doctrine d’emploi définie au sein du CD 34 pour recourir à des prestataires extérieurs ».

Lacunes en matière d’évaluation des prestations

Le CD 34 est parfois parvenu à atténuer son recours à une expertise extérieure en réinterrogeant ses propres ressources et son organisation. La CRC conclut toutefois : « Le CD 34 ne procède que peu à l’évaluation des prestations fournies alors même que la bonne utilisation des deniers publics doit pouvoir être justifiée y compris pour des achats de faibles montants. »