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Haute-Garonne : état de catastrophe naturelle reconnu pour trois communes

© Photo d’illustration coulée de boue.

Par arrêtés interministériels du 18 novembre 2024 et du 19 novembre 2024, publiés au Journal Officiel le 03 décembre 2024, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu :

  • pour le phénomène « inondations et coulées de boue » sur la commune d’Oô intervenu entre le 06/09/2024 et le 07/09/2024;
  • pour le phénomène « mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » sur la commune de Saint-Félix-Lauragais intervenu entre le 01/04/2023 et le 30/06/2023 et entre le 01/10/2023 et le 31/12/2023;
  • pour le phénomène « mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » sur la commune de Plaisance-du-Touch intervenu entre le 01/10/2023 et le 31/12/2023.

Un délai de 30 jours

Les personnes sinistrées qui n’auraient pas déclaré leur sinistre disposent d’un délai de 30 jours à compter du 03 décembre 2024 pour présenter leur dossier auprès de leur assureur. Pour plus d’informations sur la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : http://www.haute-garonne.gouv.fr/catnat. Cliquez ici pour consulter le Journal Officiel du 3 décembre 2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2024/12/03/0285.

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