2,7 millions d’euros, dont 1,8 millions pour la viticulture, c’est le total des dégrèvements pris en charge par l’État afin d’aider les agriculteurs qui ont subi des conditions climatiques extrêmes l’an passé. Ces dégrèvements portent sur la taxe foncière sur les propriétés foncières non bâties.

Jusqu’à 65% de perte

Pour estimé le montant des dégrèvements à appliquer, la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) a mené une enquête afin d’estimer des taux de perte, en s’appuyant sur la remontée d’informations des organismes agricoles.
Ainsi, ont été pris en compte :

• des taux variant entre 25 % à 65 % dans 150 communes pour la vigne ;
• des taux de 40 à 56 % dans 47 communes pour les arbres fruitiers.

Aucune démarche n’est a effectué du côté des exploitants agricoles. Les propriétaires bénéficiaires seront informés du montant du dégrèvement obtenu dans les prochains jours par la réception d’un « avis de dégrèvement ». Pour les propriétaires mensualisés ou prélevés à l’échéance, le dégrèvement sera automatiquement remboursé. Enfin pour ceux qui n’ont effectué aucun paiement, seule la différence entre le montant de la taxe foncière et le dégrèvement sera à régler. Il est précisé que les propriétaires devront répercuter le dégrèvement à leurs fermiers qui peuvent se rapprocher de leurs mairies pour en connaître le montant.