« Ce contrôle a été lancé sur les treize départements de la Région Occitanie, ce n’est pas un focus sur le Gard. C’est une procédure lourde, avec 110 fichiers communiqués par nos services, 70 questions posées, dans un délai très contraint », contextualise d’emblée Francoise Laurent-Perrigot, présidente socialiste du Conseil départemental du Gard, en séance plénière ce vendredi 10 octobre 2025. La Chambre régionale des comptes (CRC) a récemment examiné la gestion du Département du Gard, de 2022 à aujourd’hui (disponible ici). Le fameux « effet ciseaux », issu de la hausse des dépenses contraintes et de la baisse des recettes fiscales, a largement été mis en lumière, faisant basculer le Département gardois d’une situation excellente à préoccupante. « C’est un problème qui touche tous les Départements de France, qu’ils soient dirigés par la droite, la gauche ou le centre », insiste la présidente, en pointant une population particulièrement pauvre et vieillissante dans le Gard.

Vieillissement de la population, taux de pauvreté…

Sur le milliard d’euros de budget prévu en 2025, 70 % sont dédiés à l’action sociale. A ce jour, 31 % des 764 000 Gardois ont plus de 60 ans, soit 6 % de plus qu’en 2010. Avec, en ricochet, une augmentation en perspective des bénéficiaires de l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) et de la PCH (Prestation de compensation du handicap). Si l’on se penche sur le chômage, le taux est de 10 % au troisième trimestre 2024, contre une moyenne nationale d’environ 7,5 %. Entre 2022 et 2024, les charges du Département ont augmenté de 109 M€ pour atteindre 871 M€ en 2025. Les difficultés sont ainsi principalement du fait de facteurs « exogènes » aux choix de gestion de la collectivité.

Non compensation de l’Etat

D’autres constats viennent expliquer ces difficultés : les mesures décidées par le gouvernement et payées par le Département, en particulier concernant les aides : RSA, APA, PCH…, des allocations transférées au Département qui ne sont pas compensées en totalité, ni leur augmentation. Les revalorisations salariales des 3 796 agents (point d’indice, Ségur…) pèsent également sur les charges du Département. Pour 2025, celui-ci anticipe une hausse des dépenses à hauteur de 17 M€. 

Les Droits de mutation en berne

« Je le répète à chaque fois, nous n’avons pas de levier fiscal, nous sommes tributaires des aléas économiques et du marché de l’immobilier et devons composer avec des injonctions contradictoires de l’Etat », martèle Françoise Laurent-Perrigot. D’un côté, les dépenses explosent, de l’autre, les recettes s’asphyxient. Jusqu’en 2022, les taxes sur les transactions immobilières, les « frais de notaire » appelés DMTO (Droits de mutation à titre onéreux), étaient au rendez-vous : une trésorerie de 231 M€ et une capacité de désendettement de 3,2 ans. En 2023, changement d’ambiance. Les DMTO passent de 40 M€ en 2023 et 20 M€ en 2024. La capacité d’autofinancement brute est réduite de moitié (de 77 M€ en 2023 à 36 M€ en 2024) et ne permet plus de rembourser l’annuité d’emprunt.

Les excédents de DMTO mis précautionneusement de côté par le Département dans la période faste permettent aujourd’hui de maintenir la barque. Jusqu’à quand ? Hors de question pour autant de sacrifier l’investissement avec un budget de 122,1 M€ en 2024 contre 123,3 M€ en 2023. La CRC alerte : le contexte est si dégradé que les investissements finissent par être financés « par le fonds de roulement et de nouveaux emprunts ». La dette du Département, quant à elle, s’élève aujourd’hui à 478,9 M€, ce qui double, en une seule année, la capacité de désendettement estimée à 13,3 ans. Pour espérer continuer à investir, le Département a lancé un plan d’économie en 2024, chiffré à 31 M€.

Un plan d’économie de 31 M€

Philippe Ribot, (UDI Centre et Indépendants), interroge : « Nous sommes conscients que les marges de manœuvre sont réduites. Pouvez-vous nous donner plus d’informations sur ce plan d’économie ? Comment, dans quel délai ? ». Le maire de Saint-Privat-des-Vieux voit dans ce rapport un « électrochoc qui débouchera sur des actions de redressement », en mettant en garde : « aucun gouvernement ne pourra dire je ne savais pas ».

Le soutien au SDIS, « un choix de responsabilité »

« Nous ferons des économies là où c’est possible, mais nous ne renoncerons pas à nos missions de service public, c’est-à-dire aider les plus fragiles », insiste la présidente, tout en justifiant le soutien apporté aux sapeurs-pompiers. « La CRC laisse entendre que notre soutien renforcé au SDIS est un choix de gestion, mais il s’agit d’un choix de responsabilité politique, face à la montée des risques climatiques », argumente-t-elle. Un SDIS qui a déjà enclenché un travail « d’optimisation et de maitrise de ses dépenses de fonctionnement ».

Les économies se feront ainsi essentiellement sur la masse salariale, puis viennent la baisse des subventions à certains syndicats et satellites ou la rénovation énergétique des bâtiments dans le but de réduire la facture. Tout en reconnaissant la responsabilité de l’Etat relative aux revalorisations, Valerie Meunier (Le bon sens républicain), lance une perche : « le Département n’aurait-il pas dû favoriser le développement de notre économie à travers le tourisme et d’autres choix, sur ce territoire avec une fragilité croissante ? ». Laquelle cible les « satellites » du Département, en proposant une « mutualisation, nous le rappelons souvent au SDIS ». Robert Crauste (Territoire citoyens), appuie de son côté sur la transparence des comptes : « Il y a une parfaite conformité entre l’analyse des magistrats et tout ce qui a été présenté en assemblée ici ». L’édile du Grau du Roi interroge alors : « Que devons-nous faire ? Devons-nous moins investir ? Différer nos travaux sur les infrastructures de protection contre les risques alors que les événements climatiques se multiplient ? Devons-nous cesser d’accompagner le tissu associatif et culturel qui fait la vitalité de nos territoires ? ».

« La dette de Nîmes Métropole est supérieure à celle du Département »

« La dette de Nîmes Métropole est supérieure à celle du Département, alors qu’elle compte moins d’habitants. Pas de quoi s’alarmer », tacle à son tour le conseiller départemental communiste Christian Bastid. Le même en est fier : « le Département agit comme un bouclier social face aux politiques menées de droite, c’est notre choix de résistance à l’austérité ». Christophe Serre, (Groupe Républicain, social et écologiste), 1er vice-président, tient à rassurer : « Le Gard se situe dans le haut du tableau », tout en fustigeant : « l’Etat transfère de nouvelles compétences sans en assurer le fonctionnement ». Les choix « prudents » de gestion contribuent selon lui à résister contre vents et marées. Lequel rappelle : « la CRC indique que notre politique est bien pilotée et responsable, c’est une marque de confiance institutionnelle ». La présidente du Département clôt le débat : « Notre dette par habitant est deux fois moins élevée que dans d’autres collectivités de la région. J’assume pleinement les crédits d’investissement à hauteur de 120 millions d’euros chaque année ». L’avenir parlera.