L’Assemblée nationale a reçu, mardi dernier, une proposition de loi (disponible ici) signée par 69 députés, qui proposent « d’exclure la mention du sexe des informations présentes sur la carte d’identité ». Les 69 signataires, tous membres du NFP (Nouveau front populaire) en 2024, dont une forte majorité d’élus de La France Insoumise, plaident : « Il est urgent d’adapter notre législation à l’évolution de notre société ».

69 signataires de Gauche

« Notre pays s’est construit sur une catégorisation binaire, homme/femme, héritée d’un passé où les droits différaient selon le sexe », poursuivent les signataires, qui listent les droits auxquels les femmes ont eu tardivement accès : le droit de vote en 1944, la fin de la filiation patrilinéaire en 1985, la fin de la tutelle légale du mari sur l’épouse, l’autorisation d’exercer un métier, etc.

« Discrimination institutionnelle »

Le texte avance que l’égalité « n’est pas totalement atteinte ». Selon les signataires, la différence de sexes peut toujours engendrer une « discrimination institutionnelle » fondée sur « des critères misogynes et des stéréotypes sexistes dépassés, liés à l’apparence et à l’habillement ». Les élus de Gauche énumèrent les discriminations auxquelles les femmes seraient aujourd’hui victimes, à l’image « des salaires, de répartition des responsabilités domestiques, d’accès à certains postes à hautes responsabilités ou encore face aux violences sexistes et sexuelles. »

Les signataires argumentent : « Cette mention n’est pas nécessaire pour procéder à l’identification des personnes puisque la mention du sexe sur les documents d’État civil ne reflète en rien l’apparence ou l’identité vécue d’une personne. Il est courant que l’apparence d’un individu ne corresponde pas aux stéréotypes ou aux attentes sociales associées au sexe inscrit sur ses papiers officiels. Cette discordance peut entraîner des situations de malaise, de discrimination, voire de remise en question de l’identité de la personne concernée ». Une mention qui serait contraire aux principes constitutionnels, au droit européen et international.

Le « droit à l’autodétermination »

Les députés affirment toutefois que cette inscription a seule valeur symbolique, et doit être « non utile d’un point de vue administratif et juridique ». Ils invoquent par ailleurs le « droit à l’autodétermination », où « chaque individu est libre de disposer de son corps et de son identité ».