Tabac étranger : fin de la limitation d’une cartouche par personne

Tabac : les cartouches illimitées en provenance de l’UE, mais attention au trafic !

C’est officiel ! Le décret harmonisant les règles d’importation de tabac avec le droit européen a été publié ce vendredi 29 mars. Adieu la limite d’une cartouche de cigarettes par voyageur ! Mais gare aux abus, car les douaniers veilleront au grain.

Plus de limite, mais un contrôle accru

Fini le casse-tête des quotas ! Désormais, vous pouvez rapporter autant de tabac que vous le souhaitez depuis un pays de l’UE. Cependant, cela ne signifie pas pour autant que la porte est ouverte au trafic.

L’objectif : dissuader les contrebandiers

En effet, le gouvernement a décidé de se concentrer sur la distinction entre consommation personnelle et intention de revente. Exit le comptage des cartouches, place à une évaluation au cas par cas.

 Aucun seuil précis n’est fixé, mais la directive européenne suggère qu’un minimum de 800 cigarettes, soit quatre cartouches, ou 400 cigarillos, 200 cigares, peut être considéré comme personnel.

« On a décidé de ne plus compter le nombre de cartouches, pour permettre aux douaniers de systématiquement sanctionner ceux qui veulent faire du commerce en allant de l’autre côté de la frontière »

Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics au micro de Sud Radio.

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