Une surprime obligatoire, s’inspirant de celles liées aux catastrophes naturelles, qui serait à son tour incluse dans tous nos contrats d’assurance, afin de couvrir un risque d’émeute. Voilà le dispositif ayant fait l’objet d’un amendement déposé le 8 décembre par le gouvernement, pour être intégré au projet de loi de finance 2026. Pour rappel, les dernières émeutes connues par la France, en 2023, ont coûté un total d’un milliard d’euros à la puissance publique, selon un rapport du Sénat.

Adoptée jeudi dernier

Adoptée jeudi dernier au Sénat, cette surprime intégrée au contrat d’assurance habitation fonctionne sur le même principe que celui des catastrophes naturelles. Chaque assuré, qu’il soit un particulier ou une entreprise, devrait donc payer, qu’il y ait eu ou pas des émeutes dans sa commune.

« On viendra puiser dans ce fonds financier« 

« Lorsqu’il y aura des dégâts liés à des manifestations, des émeutes, des mouvements populaires, on viendra puiser dans ce fonds financier créé spécialement pour indemniser les victimes », synthétise au micro de TF1 Stéphanie Duraffourd, porte-parole du comparateur Assurland.com.

Le gouvernement justifie cette mesure, dans le texte de son amendement, en soulignant que « les réassureurs et les assureurs ont durci les conditions de couverture de ce risque partout sur le territoire ». Il s’agit donc, via cette surprime, de rassurer les assureurs, dans l’espoir que ceux-ci fassent baisser la charge pesant dans les finances des collectivités.

Comment caractériser une émeute ?

Le texte définit l’émeute comme « une action collective occasionnant des violences, dirigée contre l’autorité publique, exprimant une protestation ou visant à obtenir la satisfaction de revendications d’ordre politique ou social ». Une commission spéciale de qualification sera chargée de décider s’il s’agit d’une émeute en prenant en compte l’importance des dégâts causés, le nombre de protagonistes et l’ampleur du dispositif de maintien de l’ordre déployé en conséquence.

« Un signal économique préoccupant »

L’Amrae, l’association pour le management des risques et des assurances de l’entreprise, estime que cette mesure « envoie un signal économique préoccupant. Elle suggère que le risque social deviendrait durable et structurel ».