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Reforme des retraites : le gouvernement dégaine l’article 49.3

Dorian Le Hen par Dorian Le Hen
il y a 1 semaine
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Reforme des retraites : le gouvernement dégaine l’article 49.3
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Reforme des retraites : le gouvernement dégaine l’article 49.3 

L’article 49, alinéa 3 de la Constitution permet de faire adopter sans vote un projet de loi à l’Assemblée nationale. Au fil de la journée, Elisabeth Borne qui souhaitait absolument un vote dans l’Assemblée Nationale a du changer son fusil d’épaule, choisissant l’article 49.3.

 

Et maintenant ? seule une motion de censure permettrait de rejeter l’adoption du texte et de renverser le gouvernement. Elle doit être déposée dans les 24 heures suivant l’utilisation de cet article et recueillir la signature d’un dixième des membres de la chambre basse, soit 58 députés. Pour qu’elle soit ensuite adoptée, il faut réunir les voix de la majorité des députés de l’Assemblée nationale.

Des conséquences imminentes sur les mouvements sociaux ? Le recours à l’article 49.3 risque d’être un véritable tournant dans la protestation contre la réforme des retraites. Les délégués syndicaux craignent maintenant un durcissement et une radicalisation des actions, ainsi qu’une aggravation de la situation sociale. L’intersyndicale se réunira ce soir pour discuter des suites à donner au mouvement social.

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Mots clés : Assemblée nationaleRéforme des retraitesRetraites
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