La Chambre régionale des comptes Occitanie (CRC) a contrôlé les comptes et la gestion de l’association « Les Bambins du Lez », une crèche installée à Montpellier. Cette dernière a réagi au rapport.

Le rapport porte sur la période 2018 à 2022. Elle est la seule structure d’accueil collectif recensée dans le quartier « Les Aubes » de Montpellier et sa capacité d’accueil de 42 places est supérieure à la moyenne des autres structures privées de la ville. La crèche privée comprend des locaux de 400 m² et un jardin de 800 m² d’espaces verts.

Une indemnité à près de 300 000 € versée à une ancienne directrice

Malgré ces atouts, la CRC relève « une dégradation de la situation financière et un risque pour la continuité de l’exploitation de la crèche collective ». A noter, ’association « Les bambins du Lez » est financée pour l’essentiel par des subventions publiques qui représentent en moyenne 75 % de ses produits d’exploitation, représentant au total « 3 millions d’euros sur la période 2018-2022« , apprend-on dans le rapport de la CRC.

3M€ de subventions publiques sur la période 2018-2022

L’octroi d’indemnités contractuelles d’un montant global de 300 000€ à une salariée, lors de son départ négocié en 2021, a, selon la Chambre, « dégradé la situation financière de l’association, qui affiche au titre de cette année une perte de 326 000 €, alors qu’elle dégageait, de manière récurrente, des résultats excédentaires sur la période précédente« . En raison de cette charge ponctuelle, « l’association a dû puiser dans ses réserves. »

Rupture conventionnelle

La CRC détaille par la suite l’origine de cette indemnité. En 2021, la directrice a demandé une rupture conventionnelle de son contrat de travail. En application de l’avenant à son contrat de travail, elle a perçu une indemnité de rupture conventionnelle de 61 600 € et une indemnité conventionnelle additionnelle de 120 745 €.

Engagée à « supporter toutes les cotisations salariales et patronales, CSG et CRDS qui seraient exigibles sur le montant de cette indemnité », l’association a assumé au final une charge totale supplémentaire estimée à 295 645 €. Le déficit de l’année 2021 de 326 k€ trouve ainsi son origine à hauteur de 295 k€ dans les indemnités versées à la directrice partante. « Les seules indemnités versées à la directrice en 2021 ont représenté 80 % de l’augmentation des charges de personnel observée entre 2020 et 2021« , poursuit la CRC.

Des charges de personnel « en constante évolution »

Le président de l’association Les Bambins du Lez, Florian Coste, réagit : « Concernant les charges de personnel, elles sont en constante évolution. Plusieurs facteurs sont à prendre en compte : les diverses augmentations du SMIC, la baisse de budgets disponibles pour les emplois aidés et enfin la revalorisation des salaires et des diplômes liés à la petite enfance souhaitée par le gouvernement« . Sa réponse complète à lire ici.

La rupture est « supervisée par un cabinet d’avocat »

Et le président d’ajouter : « Les indemnités de l’ancienne directrice ont été calculées sur la base du contrat de travail rédigé par notre avocat. La rupture conventionnelle a également été supervisée par ce cabinet d’avocat. Malgré tout, notre structure affiche un résultat positif global et ses fonds propres sont à un niveau important qui est de 522 397 € à la fin de l’exercice 2023. Le niveau de trésorerie au 31 décembre 2023 s’élève à 263 910 €.« 

Un risque de « conflit d’intérêt » en raison des liens familiaux

Autre point relevé par la CRC, « une gouvernance de nature familiale qui expose l’association à des risques de conflit d’intérêt« . L’association se caractérise par l’existence de liens familiaux « marqués » entre les membres successifs du conseil d’administration et de la direction, « ce qui l’expose à des risques de conflit d’intérêt ».

Ce à quoi répond le président de l’association : « L’ancien Président était parent de la crèche et ce sont effectivement ses liens familiaux qui l’ont incité à s’investir pleinement dans cette action de bénévolat pour le fonctionnement de la crèche au décès de son grand-père, fondateur de la crèche. Le nouveau Président est également ancien parent de la crèche. Il a toujours été présent pour aider eux différentes actions bénévoles et a souvent assuré un rôle de conseil. […] C’est assez naturellement qu’il a souhaité s’impliquer dans son action de bénévole auprès de la structure suite à la démission de l’ancien bureau.« 

Les comptes de l’association ne sont pas publiés

Par ailleurs, ayant reçu chaque année au moins 153 000 € de subventions, l’association a l’obligation de publier ses comptes annuels ainsi que le rapport du commissaire aux comptes. « Sur toute la période examinée, l’association « Les bambins du Lez » n’a publié aucun document« , relève la CRC.

Florian Coste justifie : « Depuis la création de la crèche, aucun de nos prestataires comptables ne nous a indiqué qu’il fallait publier les comptes de l’association. C’est donc par méconnaissance du sujet que nous n’avons pas respecté cette obligation. Il faut noter malgré tout que ces différents bilans ont été fournis chaque année à nos financeurs et que des contrôles réguliers ont été réalisés par la CAF. Les conclusions ont été positives, s’il y avait eu des irrégularités, nous aurions été informés puis sanctionnés ». Le rapport complet à retrouver en cliquant ici.