Le préfet de l’Hérault, François-Xavier LAUCH, a pris la décision de fermer le commerce « Ryad accessoires » à Montpellier pour vente de tabac sans autorisation. Cette mesure, d’une durée de six mois, est entrée en vigueur à compter du 16 novembre 2023.
Lors d’une opération conjointe menée par les agents de la douane de la brigade de Montpellier et les policiers de la direction départementale de la sécurité publique, les forces de l’ordre ont procédé à la saisie impressionnante. En effet, plus de 33 kg de tabac à narguilé de différentes marques, ainsi que de 185 cigarettes électroniques de type PUFF d’origine espagnole et d’une cartouche de cigarettes parfumées à la pastèque destinés à la revente, sans disposer de l’autorisation réglementaire nécessaire, ont été découverts. Enfin, le gérant de ce commerce spécialisé dans la vente au détail, notamment de chichas, a été constaté sans autorisation pour la vente de tabac.
Cette décision administrative inédite de fermeture pour une durée de six mois trouve sa justification dans l’application du nouvel article L 1825 du code général des impôts, résultant de la loi du 20 juillet 2023.
Pour rappel, en France métropolitaine, la vente au détail des tabacs manufacturés est strictement réservée aux débitants de tabac agréés par l’État. Seuls les débitants ayant signé un contrat de gérance avec la douane sont légalement autorisés à commercialiser ces produits.
