Le 16 avril 2024, José-Louis Moraguès, membre du mouvement Boycott Désinvestissement Sanctions (BDS), partage sur son compte Facebook une banderole appelant à manifester. On y voit plusieurs visages, dont ceux d’élus locaux, accompagnés du slogan : « Sanctions contre Israël et ses complices ». Plus bas, un mot en lettres capitales : « génocide ». Cette même affiche a été retrouvée collée avenue de Barcelone, à Montpellier. En la découvrant, le sénateur de l’Hérault Hussein Bourgi, la présidente de la région Occitanie Carole Delga et le président du Département Kléber Mesquida, dont les portraits figurent sur la banderole, ont déposé plainte pour diffamation. Après plusieurs reports, l’affaire a été examinée ce jeudi 22 mai par le tribunal correctionnel de Montpellier.

Le souhait d’interpeller les élus sur leur silence à propos du génocide

« Je suis d’accord avec cette affiche, inculpez-moi » aurait-il dit lors de son audition. À la barre du tribunal, José-Louis Moraguès reconnaît avoir relayé l’image sur Facebook, tout en niant en être l’auteur. Le retraité explique son geste comme une action militante à travers le BDS menant un travail politique de dénonciation des violations des droits. « On a agi comme des lanceurs d’alerte », affirme-t-il, insistant sur son intention d’alerter les élus sur leur silence face au génocide. Selon lui, ne pas se démarquer par rapport à ce génocide, c’est une forme de complicité. Il souhaitait une prise de position.

Selon Maître David Mendel, avocat de Monsieur Bourgi, le cœur du dossier n’est pas la reconnaissance d’un génocide car cela relève de la justice internationale. La question qui se pose devant le tribunal est de savoir si la publication d’une telle banderole est constitutive de diffamation vis-à-vis de son client.  « Aucun élément dans le dossier ne permet d’établir le moindre acte de complicité de mon client dans ce génocide », souligne-t-il. Il réclame 5 000 euros de dommages et intérêts, ainsi que 3 000 euros au titre des frais de justice. L’avocat de Monsieur Mesquida dénonce de son côté « la lâcheté et l’ambiguïté » du prévenu, demandant uniquement 1 500 euros pour les frais de procédure. Maître Gilles Gauer, aux intérêts de Carole Delga, atteste que le partage de cette banderole porte bien évidemment atteinte à l’honneur et à la considération des parties civiles mais pas seulement. Selon lui, il s’agit également d’une problématique touchant directement à l’ordre public. Il demande 5000 euros de dommages et intérêts et 1000 euros de frais de procédure. Madame le Procureur de la République, propose quant à elle une amende de 3000 euros, dont 2000 euros assortis du sursis.

L’analyse intellectuelle du comportement de ces responsables politiques, et non pas l’imputation d’un fait précis

Pour la défense, l’intention de José-Louis Moraguès a été largement détournée. « Je ne pensais pas devoir plaider l’évidence », commence son avocate. Elle affirme que la partie adverse fait un amalgame : « L’affiche appelle à des sanctions contre Israël et ses complices. Le mot “génocide” apparaît plus bas, dans une autre police. Il n’y a pas de lien direct. C’est la partie adverse qui en construit un ». Elle demande la relaxe de son client. En conclusion, José-Louis Moraguès dénonce un détournement de l’affiche à son encontre. Le tribunal rendra sa décision le 3 juillet prochain.