Le ministre du logement, Guillaume Kasbarian, y est favorable. Ce dernier a présenté, vendredi 3 mai, un projet de loi relatif au « développement de l’offre de logements abordables ». Celui-ci vise essentiellement le logement social. Décryptage.

Sur le plateau de France TV, le 5 mai dernier, le ministre a considéré « légitime » de « faire en sorte de renforcer » les dispositions permettant de sanctionner les familles d’enfants « délinquants » qui occupent un logement social. « Comme on ouvre le débat de regarder qui est dans le parc social, en termes de revenus, de patrimoine, la question peut être posée de se dire : “Évaluons aussi les incivilités, les délits et les crimes ” », a-t-il affirmé. Reste à définir la nature des mesures punitives et leur conformité au regard de la loi.

Les quotas de logements sociaux

Plusieurs mesures sont incluses dans ledit projet de loi. Le gouvernement entend modifier le calcul des quotas de logements sociaux dans les communes de plus 3 500 habitants (notre article à lire ici). Actuellement, elles doivent proposer entre 20 et 25 % de logements sociaux. En cas de non-respect, des amendes sont prévues. Toutefois, le texte prévoit la possibilité d’intégrer des logements dits intermédiaires ce qui permettrait de diminuer le montant de l’amende.

Plus de pouvoir aux maires

Toujours suggère dans le projet de loi, les maires verraient leurs pouvoirs renforcé. Ils seraient décisionnaires en ce qui concerne l’attribution des HLM mais aussi de leurs éventuelles mises en vente à des locataires. Les élus auraient le droit de classer les candidats et de mettre leur veto à une candidature.

Un surloyer en cas de plafond dépassé

Un surloyer serait appliqué automatiquement aux locataires qui dépassent leur plafond de ressources, dès le premier euro. Aujourd’hui, un écart de 20 % est permis. Dans la future loi, ce seuil d’écart pourrait conduire à une expulsion du logement social. Les propriétaires d’un autre logement (succession ou investissement locatif) pourront aussi voir leur patrimoine jouer contre eux. Enfin, le texte prévoit que le loyer pourra augmenter au moment du changement de locataire.

Examiné en juin au Sénat

Les cinq principales associations de locataires HLM (AFOC, CGL, CLCV, CNL, CSF), dénoncent une « chasse aux pauvres » et un « clientélisme électoral ». Le texte sera examiné au Sénat en juin puis à l’Assemblée nationale à l’automne.