Le budget 2025, validé en février, entraîne une augmentation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), souvent appelés à tort « frais de notaire ». Cette hausse pourrait alourdir la facture des futurs acquéreurs immobiliers.
Pourquoi cette hausse des frais de notaire ?
Le projet de loi de finances (PLF) 2025 prévoit d’autoriser les départements à relever de 0,5 point le plafond des DMTO. Cette mesure vise à compenser la hausse des dépenses des collectivités locales. Malgré un parcours législatif agité et un temps suspendu en décembre par la censure du gouvernement Barnier, le texte a été adopté sous l’impulsion du nouveau Premier ministre François Bayrou.
Quel impact pour les acheteurs immobiliers ?
La hausse des DMTO concernera principalement les transactions dans l’immobilier ancien. Cela signifie que les frais à payer lors de l’achat d’un bien augmenteront, rendant l’investissement plus coûteux pour les ménages.
Une mesure inévitable ?
Alors que certains espéraient l’abandon de cette réforme après la dissolution du précédent gouvernement, François Bayrou a choisi de la maintenir. Cette hausse, prévue pour une durée de trois ans, risque donc de peser sur le marché immobilier en 2025.