Cette proposition de loi, dorénavant entérinée par le Parlement, suggérait la création d’un délit d’homicide routier. En 2024, la Sécurité routière recensait près de 3 500 décès sur les routes françaises, souvent liés à des comportements dangereux.

La nouvelle législation a pour but de renforcer la responsabilité des conducteurs prenant des risques significatifs. Cette loi instaure un délit spécifique en cas d’accident mortel provoqué par un conducteur ayant adopté un comportement intentionnellement dangereux. Cela peut concerner la conduite sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants, la conduite sans permis, ou tout autre comportement mettant gravement en danger la sécurité d’autrui.

Deux nouvelles infractions

Le texte introduit donc deux nouvelles infractions : l’homicide routier et les blessures routières. Elles s’appliquent lorsqu’un conducteur, sans intention directe de nuire, provoque la mort ou des blessures, en présence de circonstances aggravantes. Celles-ci incluent notamment la conduite sans permis, un excès de vitesse supérieur à 30 km/h, un délit de fuite ou le refus de porter assistance à une personne en danger. En l’absence de telles circonstances, l’infraction reste qualifiée d’homicide ou d’atteinte involontaire.

Quelles sont les peines prévues ?

Les peines applicables à ces nouveaux délits restent identiques à celles prévues pour l’homicide ou l’atteinte involontaire. Elles comprennent jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 10 000 euros d’amende. Cependant, si plusieurs circonstances aggravantes sont relevées, les peines seront alourdies.