Hérault : une femme condamnée pour l’occupation illégale d’une résidence secondaire

Le tribunal judiciaire de Montpellier a jugé une femme mise en cause pour l'occupation illégale de plusieurs logements.
© InfOccitanie / Camille Casanova – photo d’illustration.

Le 3 août dernier, une femme, âgée 39 ans, force le volet d’une maison qu’elle pensait inhabitée et y entre pour l’occuper. Cependant, le logement appartient à un magistrat nîmois, selon Figaro Immobilier. Celui-ci a engage alors une procédure judiciaire. Le tribunal judiciaire de Montpellier a récemment jugé cette affaire. La femme, dépendante du cannabis et de l’héroïne, est mise en cause pour squat au sein du logement du magistrat mais également dans d’autres domiciles.

L’audience a mis la lumière sur un enchaînement de cohabitations difficiles. D’après Midi Libre, en novembre 2023, la mise en cause et sa fille sont hébergées par un homme à Saint-André-de-Sangonis dans l’Hérault. Par la suite, le compagnon de la mise en cause rejoint également le domicile. Ne se sentant plus à l’aise, l’homme hébergeant la famille finit par quitter son logement. À la suite d’un dépôt de plainte, la mise en cause a été expulsée par les forces de l’ordre. L’appartement a été retrouvé dans un état insalubre avec de nombreuses traces d’excrément sur les murs et sur le sol.

Six mois d’emprisonnement assortis du sursis probatoire

La femme est donc mise en cause pour ces deux faits. Pour le domicile à Saint-André-de-Sangonis, le tribunal judiciaire de Montpellier a prononcé la relaxe. En effet, initialement, la mise en cause a été hébergée et n’est pas entrée de manière illégale au sein du logement. L’occupation ne relevait donc pas d’un squat. Concernant l’occupation du logement du magistrat nîmois, le tribunal l’a déclarée coupable des faits. Elle a été condamnée à six mois d’emprisonnement assortis du sursis probatoire et est dans l’obligation de suivre des soins. Elle a l’interdiction d’entrer en contact ou de retourner au sein du logement à Saint-André-de-Sangonis ainsi que chez le magistrat.

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