La cour d’appel de Montpellier a confirmé, lundi 9 février, la culpabilité de la commune de Vias (située à l’Ouest d’Agde) et de son maire Jordan Dartier pour avoir construit un promenoir sur le littoral. La municipalité écope d’une peine de 150 000 euros, le maire d’une amende de 50 000 euros. 

Une peine de 150 000 euros pour la mairie, une amende de 50 000 euros pour le maire

La cour d’appel de Montpellier a suivi les réquisitions de l’avocat général lors du procès qui s’est tenu en décembre. En première instance, le tribunal correctionnel de Montpellier avait condamné la commune à 1 250 000 euros d’amende, dont un million avec sursis, et le maire à 500 000 euros, dont 480 000 euros avec sursis.

Jordan Dartier, par ailleurs candidat à sa succession, est condamné pour avoir construit une promenade et deux parkings dans une zone protégée de sa commune, sur le littoral. La justice administrative a ordonné il y a trois semaines la démolition du « promenoir de Vias » et de l’aire de stationnement construite à proximité.

Pourvoi en cassation

Jordan Dartier devra également verser 5.000 euros de dommages et intérêts et 2.000 euros de frais de justice à l’association France Nature Environnement Occitanie-Méditerranée, partie civile. Contacté par ICI Hérault, l’avocat de Jordan Dartier, David Mendel, indique que son client va se pourvoir en cassation.