Le tribunal administratif de Montpellier a statué en faveur du Département de l’Hérault dans le litige qui l’opposait à l’association « Ligue Contre la Violence Routière » (LCVR 34). La juridiction a en effet confirmé la légalité des arrêtés départementaux portant limitation de vitesse à 90 km/h sur 25 sections du réseau routier départemental

Une décision fondée sur une démarche rigoureuse et concertée

Rappelons que la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) de 2019 a donné la possibilité aux présidents de département de relever la limitation de vitesse de 80 km/h à 90 km/h sur certaines routes départementales. Le Département de l’Hérault, soucieux de la sécurité routière sur son territoire, a engagé une démarche rigoureuse et concertée pour identifier les sections de routes concernées.

Ainsi, après une analyse de son réseau routier et des enjeux locaux de sécurité, le Département a défini des principes et une méthode clairs pour sélectionner les portions de routes éligibles à la limitation à 90 km/h. Cette démarche a fait l’objet de consultations approfondies avec les services routiers départementaux de l’Hérault, les associations d’usagers de la route et la commission départementale de sécurité routière (CDSR).

Au final, ce sont 350 km de routes départementales, soit moins de 8% du réseau, qui ont été concernés par le relèvement de la limitation de vitesse à 90 km/h. Ce choix a été motivé par des données concrètes : l’analyse des accidents sur ces tronçons n’a révélé aucune augmentation significative de la sinistralité depuis la mise en place de la limitation à 90 km/h.