La décision est tombée. La Chambre du contentieux de la Cour des comptes a condamné la présidente de l’association Confluences à une amende de 4000 euros. L’affaire, examinée lors d’une audience publique le 14 avril 2026, concernait la gestion de l’association organisatrice du festival « Les Internationales de la guitare ».
Une procédure née après un rapport de la CRC Occitanie
Le dossier trouve son origine dans un contrôle mené par la Chambre régionale des comptes Occitanie sur la gestion de l’association entre 2018 et 2022. Publié en juin 2024, le rapport s’intéressait notamment aux conditions de rémunération du directeur et au fonctionnement financier de la structure.
Durant cette période, l’association Confluences avait perçu entre 350 000 et 500 000 euros de subventions annuelles, dont 150 000 euros versés chaque année par la Ville de Montpellier. En 2023, une subvention supplémentaire de 60 000 euros avait également été accordée. Le rapport relevait par ailleurs que les rémunérations du directeur représentaient entre 100 000 et 200 000 euros par an, tandis que les charges et produits d’exploitation de l’association variaient entre 700 000 et 900 000 euros selon les exercices. À la suite de ce contrôle, la procureure générale près la Cour des comptes avait décidé, le 31 décembre 2025, de renvoyer la présidente de l’association devant la Chambre du contentieux.
Des décisions prises sans validation du conseil d’administration
Dans sa décision, la Cour des comptes reproche à la présidente d’avoir engagé plusieurs dépenses sans disposer de l’habilitation nécessaire du conseil d’administration. Sont notamment visés le versement d’une indemnité de départ à la retraite au directeur général en décembre 2018, son retour quelques mois plus tard à la tête de l’association en juillet 2019, ainsi qu’un avenant au bail professionnel ayant entraîné une hausse du loyer des locaux occupés par la structure.
La juridiction financière estime également que plusieurs irrégularités ont contribué à fragiliser la situation financière de l’association. La Cour des comptes évoque notamment la poursuite de l’activité du directeur entre janvier et juin 2019 sans contrat de travail formalisé, ainsi que des rémunérations jugées incompatibles avec le régime fiscal réservé aux associations à gestion désintéressée. À l’issue d’un contrôle fiscal, l’association a ainsi été soumise à des rappels d’impôt sur les sociétés et assujettie aux impôts commerciaux. Détentrice des fonctions depuis mai 2016, la présidente de Confluences était présente durant toute la période examinée par la juridiction financière. Au terme de la procédure, la Chambre du contentieux de la Cour des comptes a ainsi prononcé une amende de 4000 euros à son encontre. À noter que la décision peut encore être contestée devant la Cour d’appel financière dans un délai de deux mois.