La station essence à l’enseigne KM DELTA-TOTALENERGIES ACCESS, exploitée par la société SO'GERCENTRE à Nîmes, a été sanctionnée d’une amende administrative de 3 000 euros.
3 000 euros
Un contrôle effectué par les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Gard, a mis en évidence l’absence d’un affichage lisible des prix pratiqués depuis la voie publique permettant l’accès au point de vente.
L’absence d’un affichage lisible des prix
Cette pratique est contraire à l’article L.112-1 du code de la consommation et aux dispositions de l’arrêté du 08 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants.
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