Afin de prévenir les risques de troubles à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques, le préfet du Gard a décidé, par arrêté, d’interdire la tenue des rassemblements festifs à caractère musical non déclarés, dans l’ensemble du département, du jeudi 14 août, 8h au lundi 18 août, 8h.

Du jeudi 14 août, 8h au lundi 18 août, 8h

La circulation des véhicules terrestres à moteur transportant du matériel de sonorisation (ordinateurs, platines, contrôleurs, amplificateurs, enceinte, câblages) susceptible d’être utilisé pour un rassemblement festif non autorisé est interdite sur l’ensemble du réseau routier du département du Gard pendant la même période.

Sanctions prévues par le code pénal

Le non-respect de ces interdictions est passible des sanctions prévues par le code pénal et par les dispositions des articles L.211-15, R.211-27 à R.211-30 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu notamment à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.