L’Assurance Maladie du Gard a présenté les résultats des actions de lutte contre les fraudes menées en 2023.
Plus de 4,8M€ de fraudes ont été détectés et stoppées, une augmentation de 2M€ par rapport à 2022. Au plan national, le montant des fraudes détectées et stoppées s’élève à près de 466M€.
« Ce bilan est le résultat d’une stratégie anti-fraudes qui fait ses preuves, avec une accélération des contrôles et un renforcement constant des moyens humains et techniques », précise la CPAM du Gard. L’organisme a ainsi redouble de fermeté vis-à-vis des fraudeurs – assurés, professionnels de santé et établissements – avec une hausse des poursuites engagées et notamment des pénalités financières. L’année 2023 a été particulièrement marquée par les campagnes de contrôle et d’enquête ciblant les pratiques frauduleuses des audioprothésistes et des centres de santé.
13 agents dédiés
La lutte anti-fraudes à l’Assurance Maladie s’appuie également sur une progression constante des moyens techniques mais aussi humains. Plus de 1 500 agents sont dédiés cette année à la lutte contre les fraudes au plan national (13 pour la CPAM du Gard). 300 nouveaux agents dévolus à cette mission sont recrutés pour la période 2023-2027.
60 cyber-enquêteurs
Face à l’évolution constante des formes de fraudes, l’Assurance Maladie place l’innovation au cœur de sa stratégie. Ainsi des faux arrêts de travail vendus via les réseaux sociaux, des fraudes à l’identité, de la falsification de documents authentiques, du trafic de médicaments, des fraudes aux RIB… En 2024, 60 cyber-enquêteurs disposant de prérogatives de police judiciaire vont rejoindre l’Assurance Maladie pour des opérations d’infiltration et d’investigation dans le champ du numérique.
Audioprothèses : 196 969€ de fraudes évitées
La fraude émergeante aux audioprothèses a fait l’objet de contrôles approfondis par la CPAM du Gard. En 2023, un montant de 196 969 € de fraudes ont été évitées. Un ensemble d’actions ont ainsi été menées en 2023 et depuis début 2024, dont l’analyse exhaustive de factures ciblées de cette profession et le rejet d’une part importante d’entre elles.
Ce dispositif s’inscrit dans le plan national de contrôle en cours de plus de 160 sociétés d’audioprothèses ayant abouti à la radiation d’une dizaine d’entre elles depuis 2024 et à plus de 300 plaintes pénales déposées en 2023 à l’encontre d’audioprothésistes.
En 2023 dans le Gard, 56 % du nombre de fraudes détectées étaient le fait d’assurés. Inversement, 37 % du nombre de fraudes émanaient des professionnels de santé pour 80 % des montants détectés et stoppés. Voir la répartition des fraudes par types d’acteurs ci-dessous :
