La députée RN de la 3ᵉ circonscription du Gard, Pascale Bordes, proposera le rétablissement des peines planchers, à l’occasion de la niche parlementaire du 31 octobre prochain du groupe RN à l’Assemblée. Rencontre.
InfOccitanie : instaurées en 2007 sous la présidence de Nicolas Sarkozy et de sa ministre de la Justice, Rachida Dati, les peines planchers ont été supprimées sous la présidence de François Hollande et de la ministre de la Justice Christiane Taubira. Quel regard portez-vous sur cet historique ?
Pascale Bordes : je considère que madame Taubira a été la pire garde des Sceaux de ces quarante dernières années. En tant qu’avocate, je suis absolument en faveur de ces peines planchers. Il faut que les délinquants et criminels aient peur de la sanction, la peine doit avoir un effet dissuasif. Ils n’ont plus peur. Dans leur code, c’est un honneur d’aller en prison. On a droit à une erreur, pas deux.
Vous appelez à des peines courtes de prison, en quoi seraient-elles une solution ?
Ce sont des peines d’une semaine à quinze jours pour constater ce qu’est l’univers carcéral et dissuader de récidiver. Je parle de petits délits du quotidien et de centres spécialisés. Si on ne fait rien, on va la tête dans le mur. Les peines courtes sont appliquées dans certains pays comme le Danemark où le « turn over » dans les prisons est plus élevé que chez nous.
Dans quels cas s’appliqueraient ces peines planchers ?
Dans trois hypothèses : pour tous les récidivistes, quelle que soit la nature du crime ou du délit. Deuxième hypothèse : pour toutes les infractions délictuelles ou criminelles liées au trafic de stupéfiants. La France est devenue un narco-Etat, c’est une réalité. Lorsque des narcotrafiquants, depuis leur cellule, passent des ordres à des gamins de 14 ans via les réseaux sociaux comme on commande une pizza, il y a un problème. Enfin, troisième hypothèse : tous les crimes et délits qui touchent aux représentants des forces de l’ordre : gendarmes, policiers, etc., mais également à la communauté de soignants et à la communauté éducative publique et privée qui assurent des missions de service public.
Quelles seraient les modalités d’exécution ?
Si un crime est puni de 15 ans de réclusion, il faut faire minimum 5 ans de réclusion, pour 20 ans c’est 7 ans, pour 30 ans, c’est 10 ans. Pour un délit puni de 3 ans d’emprisonnement, c’est 18 mois minimum, pour 5 ans d’emprisonnement, c’est 3 ans, 7 ans d’emprisonnement, c’est 4 ans, et 10 ans d’emprisonnement, 5 ans. Pour les détentions à perpétuité, nous serions à 15 ans minimum. Pour rester dans le principe de personnalisation de la peine, la juridiction ne peut prononcer une peine inferieure à ces seuils que par une décision spécialement motivée, qui tient compte de circonstances exceptionnelles.
Les opérations telle que Place nette ont-elles une utilité selon vous ?
Ce n’est pas à grand renfort de presse que l’on règlera la situation. Tant que les ministères de la Justice et de l’Intérieur se regarderont en chien de faïence, nous n’avancerons pas. On recrute nos enfants. Quelle est la prochaine étape ? Les trafiquants vont passer un casting à la maternelle ? Il faut des mesures extrêmement sévères, à la hauteur de la déstabilisation de notre Etat. Les deux ministères doivent travailler de concert ou l’on deviendra comme le Salvador.
486 détenus pour 200 places dans la maison d’arrêt Nîmes. Comment concilier le manque d’infrastructures et les peines planchers ?
A titre personnel, je suis pour une cellule individuelle. Les places de prison auraient dû être construites depuis bien longtemps. Quant à l’argent, on a su le trouver pendant les JO ! On a même su s’exonérer de certains textes d’urbanisme pour construire des structures… Par ailleurs, concernant les détenus qui n’ont pas la nationalité française, ayant commis crime ou délit, il est grand temps qu’ils rentrent chez eux. Enfin, certaines personnes relèvent de la psychiatrie et non du pouvoir judiciaire.
Le Premier ministre a annoncé des coupes budgétaires au regard de la dette publique abyssale. Ou trouver les fonds pour appliquer les mesures que vous défendez ?
En faisant de réelles économies. On peut couper dans les dépenses de l’Etat, en supprimant les statuts et avantages des anciens Présidents et ministres qui nous coûtent cher. Il y a des doublons au sein des collectivités territoriales et des infrastructures. Doit-on forcément avoir deux hôtels de région en Occitanie ? La fraude sociale est également un fléau. Je suis par ailleurs en faveur de l’AMU (Aide médicale d’urgence, ndlr).
Pour que cette proposition de loi soit votée, il faut espérer avoir la droite de votre côté mais également une partie de la majorité présidentielle. Avez-vous bon espoir ?
La gauche ne le votera pas en effet, par dogmatisme et sectarisme. La majorité présidentielle est en train de s’effriter sous nos yeux avec des règlements de compte apocalyptiques, je n’aimerais pas y être ! Le paysage politique se recompose, je fais appel au hommes et aux femmes de bonne volonté. Ceux qui ne le votent pas devront se regarder dans une glace lors du prochain crime !
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