Yoann Gillet, député RN du Gard, fustige une décision du Conseil départemental du Gard « qui pourrait mettre à mal le projet de regroupement des EHPAD de Beaucaire au sein d’un seul et même établissement ». Le Conseil départemental affirme que son engagement reste invariable et qu’il en est par ailleurs « le premier financeur ».

Le projet de construction d’un site unique pour regrouper les EHPAD de Beaucaire est porté par les Hôpitaux des Portes de Camargue et soutenu par le conseil de surveillance. Un projet qui s’explique par la vétusté des établissements existants, en particulier sur le site de Gaston Doumergue à Beaucaire.

« Elle n’irait pas au-delà de 7,3M€ de subvention »

« Alors que le conseil départemental a délibéré le 12 janvier dernier pour valider une autorisation d’engagement et d’autorisation de programme à hauteur de 9,3M€ pour ce projet, la présidente du conseil départemental a depuis fait savoir qu’elle n’irait pas au-delà de 7,3M€ de subvention, mettant à mal le projet », dénonce Yoann Gillet. Selon ce dernier, « la présidente du conseil départemental se retranche derrière une doctrine départementale plafonnant le subventionnement mais occultant totalement la possibilité de déroger au plafond dans des cas particuliers, l’état de vétusté des locaux existants est en l’espèce un cas particulier ».

« L’état de vétusté des locaux existants »

« En contrevenant à la délibération qu’elle a elle-même soumise au vote, la présidente du conseil départemental ne respecte pas par ailleurs l’article L3221-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui spécifie que ‘Le président du conseil départemental est l’organe exécutif du département. Il prépare et exécute les délibérations du conseil départemental’. », estime le député RN. Avec Nelson Chaudon, maire de Beaucaire, ils « alertent sur le risque de fermeture à terme des établissements existants et tiendront le conseil départemental (en compétence directe sur le sujet) responsable si tel devait être le cas ».

« Le Conseil départemental est le seul à s’engager fermement sur une aide de 7,2M€« 

« Après avoir exigé le maintien total des 160 lits en lieu et place de la baisse envisagée, le Conseil départemental est le seul à s’engager fermement sur une aide de 7,2M€ », a aussitôt rétorqué la Présidente du Département, Françoise Laurent-Perrigot, par communiqué de presse. Cet engagement financier avait été exprimé, le 4 avril dernier à l’ancien maire de Beaucaire, Julien Sanchez et aux deux Conseillers départementaux du Canton de Beaucaire.

Une subvention à la Commission permanente du 11 octobre

De plus, « ce soutien va désormais se concrétiser en proposant à l’Assemblée départementale une subvention à la Commission permanente du 11 octobre, et ce alors même que le dossier de demande n’a été déposé officiellement que le 10 septembre, après d’ailleurs une relance des services du Conseil départemental », informe la présidente du Conseil départemental du Gard.

« Plafond fixé de 45 000 € par lit’

Le département rappelle que ce montant de 7,2 millions d’euros correspond au plafond fixé de 45 000 euros par lit, « dans une doctrine départementale votée par l’Assemblée départementale à l’unanimité de tous les Conseillers départementaux ». Cette doctrine départementale répond par ailleurs « à un souci d’équité territoriale », indique la présidente. Elle permettra de proposer à l’occasion de cette même Commission permanente du 11 octobre, un soutien financier de 2 970 000€ pour la reconstruction de l’EHPAD de Sauve d’une capacité de 66 lits (soit également 45 000€ par lit).

« Un souci d’équité territoriale »

« Le Conseil départemental, alors qu’il est le seul à s’engager fermement, ne peut être considéré injustement comme l’unique variable d’ajustement conditionnant la survie du projet et la pérennité des établissements », oppose la présidente. Laquelle propose d’autres explorations de pistes pour permettre la réalisation de ce projet, à l’image de « la cession par la mairie de Beaucaire du terrain à titre gracieux au lieu des 1,8 millions d’euros réclamés à l’Hôpital ». Le Conseil départemental conclut : « tous les projets présentés par la commune de Beaucaire, du moment qu’ils étaient éligibles aux doctrines départementales, ont été soutenus financièrement ». Et de citer comme exemple : « le financement par le Département du projet de Base Nautique à hauteur de 1 000 000 € ».

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