Dans un communiqué, le député RN Yoann Gillet, a annoncé sa proposition de modification de la loi de 1905. La mairie de Beaucaire a été contrainte de verser plus de 100 000 euros d’amendes à l’État ainsi qu’à la Ligue des droits de l’Homme. Une décision qui fait suite au non-respect d’un jugement ordonnant au maire, Nelson Chaudon, de retirer la crèche installée dans le hall de l’Hôtel de ville (notre article ici).

« Clarifier la législation »

La proposition de loi de Yoann Gillet entend « clarifier la législation concernant l’installation des crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics ». Ainsi, le député propose de modifier l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l’État, en remplaçant les mots « ainsi que des musées ou expositions » par « des musées, expositions et crèches de Noël ».

Un « caractère culturel, artistique ou festif »

Le député argumente : « Alors que d’autres juridictions interprètent les jurisprudences différemment, la décision du Tribunal Administratif de Nîmes révèle les incertitudes juridiques qui entourent l’existence de notre héritage culturel. Dans ses décisions n° 395223 et n° 395122 du 9 novembre 2016 le Conseil d’État avait reconnu que l’installation d’une crèche pouvait être admise dans l’espace public si elle revêtait un caractère culturel, artistique ou festif, sans constituer un acte de prosélytisme ».

Loi du 9 décembre 1905

Et de soutenir : « En effet, la laïcité, telle que définie par la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, n’est pas une arme contre la culture et les traditions populaires. Ce principe fondamental doit au contraire être entendu comme le garant de la liberté de chacun de manifester ses convictions et de célébrer ses traditions, sans pour autant empiéter sur la neutralité de l’État. Elle ne saurait être instrumentalisée pour occulter ou supprimer les manifestations culturelles qui font la richesse de notre histoire collective« .