Les perquisitions en cours au siège de cinq grandes banques françaises et étrangères – la Société générale, BNP Paribas, Exane, Natixis et HSBC – sont liées à une enquête sur des soupçons de blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée, ainsi que de fraude fiscale aggravée dans le cas de BNP Paribas et Exane. Ces perquisitions, menées par 160 enquêteurs du Service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF), 16 magistrats et six magistrats allemands du parquet de Cologne, dans le cadre d’une entraide judiciaire entre la France et l’Allemagne, ont commencé mardi 28 mars 2023, et étaient toujours en cours en milieu de journée.
Selon Le Monde, ces banques sont soupçonnées d’avoir permis à leurs clients étrangers d’échapper à l’impôt sur les dividendes, grâce à la pratique du « CumCum », un scandale révélé par le même journal en 2018. Le CumCum, qui signifie « avec avec », est une méthode qui consiste à échanger des titres de sociétés avant la date de détachement des dividendes, permettant ainsi à des investisseurs étrangers de récupérer des sommes qui n’ont pas été taxées.
Cette opération de perquisitions est considérée comme hors norme et sans précédent. Les enquêtes ont été ouvertes au Parquet national financier (PNF) en décembre 2021. Pour l’instant, les banques n’ont pas réagi à cette opération.
