L’Agence Régionale de Santé (ARS) Occitanie a inspecté 100 % des EHPAD publics et privés de la région. De 2022 à 2024, 824 contrôles ont été menés. L’opération s’inscrit dans le cadre du plan national piloté par la ministre déléguée Charlotte Parmentier-Lecocq. Les équipes de l’ARS ont travaillé en lien étroit avec les Conseils départementaux. Parmi les inspections réalisées, 163 se sont faites sur site et 661 sur pièces. Au final, seuls trois établissements ont fait l’objet de sanctions lourdes. Moins de 1 % des situations ont été jugées critiques
Ce plan de contrôle a permis d’améliorer la qualité de prise en charge des résidents. Les EHPAD inspectés ont majoritairement réagi avec réactivité. En moins de 30 jours, 45 % des mesures correctives et 63 % des recommandations ont été mises en œuvre. L’ARS suit de près les établissements concernés par des mesures spécifiques. Ce suivi renforce la transparence et la sécurité pour les résidents et leurs familles
L’Occitanie compte plus de 60 000 places autorisées en EHPAD. La majorité des établissements sont publics ou associatifs. Le plan national de contrôle a mobilisé les compétences d’inspection des ARS et des Départements. Il s’inscrit dans la stratégie nationale de lutte contre les maltraitances 2024-2027. Les contrôles ont ciblé la gouvernance, les ressources humaines, la qualité des soins et l’accompagnement des résidents.
Trois établissements sanctionnés, deux saisines judiciaires
Parmi les 824 établissements contrôlés, seuls trois ont fait l’objet de sanctions lourdes. L’ARS a également saisi le Procureur dans 2 % des cas, en application de l’article 40 du Code de procédure pénale. Ces cas concernaient des risques graves pour la sécurité des résidents. Les rapports d’inspection, une fois anonymisés, seront progressivement rendus publics
L’ARS Occitanie continue les inspections ciblées en 2025. Les autorités régionales veulent garantir des conditions d’accueil dignes pour les personnes âgées. Les EHPAD sont accompagnés dans leurs démarches d’amélioration continue. Ce travail s’inscrit dans une volonté commune de transparence et de qualité.