Richard Ferrand a déclaré lors d’une audition, avant sa nomination à la tête du Conseil constitutionnel le 7 mars dernier, qu’il n’avait « jamais été (s)a pensée ni (s)on désir » qu’Emmanuel Macron puisse effectuer un troisième mandat.
Que dit l’article 6 de la Constitution ?
« Je connais l’article six de notre Constitution et naturellement, il s’appliquera au président actuel comme il s’appliquera à d’autres, sauf modification, si le constituant que vous êtes le décide », a-t-il déclaré, auditionné par les députés de la commission des lois de l’Assemblée nationale le 19 février dernier afin de valider sa candidature à la présidence du conseil constitutionnel. En effet, l’article 6 de la Constitution prévoit que le président « ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs ».
Une interview de 2023 pose question
La polémique avait enflé après les propos de M. Ferrand tenus en juin 2023, dans une interview au Figaro. Au journaliste qui lui demandait s’il regrettait qu’Emmanuel Macron ne puisse pas se représenter en 2027, il avait notamment répondu : « Notre Constitution en dispose ainsi. Cependant, à titre personnel, je regrette tout ce qui bride la libre expression de la souveraineté populaire. La limitation du mandat présidentiel dans le temps, le non-cumul des mandats, etc. »
« De la fake news »
Le même de poursuivre : « Changeons tout cela en préservant le bicamérisme et le Conseil constitutionnel, gardien vigilant des principes républicains et des libertés publiques ». Richard Ferrand a regretté une polémique qui s’est ensuite « enflammée » selon lui. « A partir de là, (…) la paresse intellectuelle du colportage, de la rumeur et de la +fake news+ fait que cela s’est répandu », a-t-il ajouté. Sa nomination à la tête du Conseil constitutionnel a provoqué une levée de boucliers, certains dénonçant son manque d’expérience en la matière ou du copinage avec le Président qu’il soutient depuis « En marche ».
Richard Ferrand souhaite-t-il qu'Emmanuel Macron puisse briguer un troisième mandat ? "Nom d'une pipe, je n'ai jamais affirmé ça !", répond le candidat à la présidence du Conseil constitutionnel.#DirectAN pic.twitter.com/kr4deFVmUV
— LCP (@LCP) February 19, 2025
Que dit l’article 16 ?
A noter, l’article 16 de la Constitution « peut être déclenché » uniquement « en cas de menace grave et immédiate contre les institutions de la République et si le fonctionnement régulier des pouvoirs publics est interrompu », explique le site internet du Conseil constitutionnel. Concrètement, il permet au chef de l’État d’exercer à la fois le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Emmanuel Macron serait alors en mesure d’élaborer des lois et de les exécuter sans avoir à les faire voter par l’Assemblée Nationale et le Sénat.