Ce 1er septembre 2026, des nouveautés entrent en vigueur en France. Arrêts de travail, PFAS, véhicules électriques ... Voici ce qu'il faut savoir.
Arrêts de travail
À compter du 1er septembre, la prescription d'un arrêt de travail par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme est plafonnée à 31 jours pour une première prescription et à 72 jours en cas de prolongation.
Les praticiens pourront déroger à cette limite en cas de justification, sur la prescription, de la nécessité d'une durée plus longue en fonction de la situation du patient et en considération, lorsqu'elles existent, des recommandations de la Haute Autorité de santé.
PFAS : principe de pollueur-payeur
Les PFAS devront désormais s'accorder avec le principe de pollueur-payeur. À compter du 1er septembre, tout industriel dont les usines rejettent significativement les PFAS dans l'eau aura l'obligation de s'acquitter d'une redevance de 100 euros par centre grammes, conformément à la loi du 27 février 2025.
Véhicules électriques
De nouveaux dispositifs entrent en vigueur ce 1er septembre pour accompagner l'électrification des mobilités. L'achat ou la location de véhicules électriques d'occasion chez un professionnel devient éligible à la prime "Certificats d'Économie d'Énergie" (CEE). Des mesures spécifiques facilitent également l'achat ou la location d'un véhicule électriques pour les aides à domicile, les services qui les emploient, ainsi que pour les taxis.
MaPrimeRénov'
Pour les maisons individuelles, les aides à la rénovation d'ampleur de MaPrimeRénov' sont, à compter du 1er septembre 2026, conditionnées à l'installation de systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire décarbonés.
Facturation électronique
Ce 1er septembre rime avec nouveauté pour les entreprises et leur facturation électronique. Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent avoir la possibilité de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent, quant à elle, émettre des factures électroniques et transmettre leurs données de transaction et de paiement à l'administration.
