Coup de tonnerre dans le Gard. La CCI du département, chambre consulaire centrale, est en plein tourbillon avec l’annonce de la suspension de son président, pour une durée de six mois. Dans un communiqué de presse en date du 24 avril dernier, le préfet de Région détaille les fondements qui ont poussé à cette décision. Voici sa déclaration :

Un rapport de la Chambre régionale des comptes

« Cette décision, réalisée sur le fondement des articles L.712-9 et R.712-4 du code de commerce, fait notamment suite à un rapport de la chambre régionale des comptes du 26 octobre 2021 ainsi qu’à une mission d’audit du Contrôle général économique et financier,, (CGEFI) réalisée en 2024.

Des « défauts de transparence dans la vente d’actifs »

À l’issue d’une procédure contradictoire, le préfet de région a relevé notamment des défauts d’approbation de dépenses d’investissement et des défauts d’information des élus, qui avaient tous deux déjà été relevés dans le rapport de la chambre régionale des comptes du 26 octobre 2021, ainsi que des défauts de transparence dans la vente d’actifs, et un non-respect d’une prescription de l’autorité de tutelle. L’ensemble de ces faits est constitutif d’une faute grave commise dans l’exercice des fonctions de président de la CCI du Gard.

Fabien Dorocq, premier vice-président de la CCI du Gard, prendra la relève

À compter du 1er mai 2025, Fabien Dorocq, premier vice-président de la CCI du Gard, assurera la fonction de président, avec l’ensemble des pouvoirs associés, en application du code de commerce et du règlement intérieur de la chambre.

Pour mémoire, cette procédure a déjà été mise en œuvre en juin 2023, lors de l’annulation partielle des élections de la CCI du Gard par décision du 13 juin 2023 de la cour administrative d’appel de Toulouse qui avait abouti à l’annulation des mandats des membres élus représentant la catégorie services (dont celui d’Éric Giraudier). »